La discrimination raciale dont a été victime l'ex-salarié d'un huissier de justice d'Orléans a été reconnue le 2 décembre 2009 par la Cour d'Appel de Versailles.

Le témoignage d'un ex-collègue du réclamant a pesé lourd. Celui-ci a en effet rapporté les propos tenus par l'ex-clerc principal, en présence du responsable de l'étude, à propos de l'arrêt maladie du réclamant : « Qu'il enlève sa ceinture d'explosifs, il aura moins mal au dos »...

La cour note par ailleurs que le reclamant a réussi l'examen de fin d'études de l'école nationale de procédure mais est resté cantonné par son employeur à la signification des actes.

La Halde, saisie par le réclamant en juillet 2006 à la suite de son licenciement pour faute grave, souligne par ailleurs le refus de l'employeur « de répondre à ses demandes d'information ». Ce dernier réclamant une ordonnance de reféré pour les transmettre en raison du caractère nominatif des pièces.

• Le plaignant va percevoir sur les 32 000 euros d'indemnités, 3 900 au titre de la discrimination.

Le 30 avril 2008, le Conseil des Prud’hommes avait jugé que le licenciement du réclamant était abusif mais les conclusions relatives à la discrimination avaient été rejetées. C'est l'employeur qui a fait appel le 23 juin 2008.