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Directions, syndicats : jusqu'où aller dans la diffusion de l'information sociale ?

déc 03 2007

Thème: Dialogue social

Ligne rouge

La loi sur le reporting social a contraint les grandes entreprises à se montrer moins frileuses pour publier des indicateurs sur leur site internet. Il est en revanche vain d'y chercher le moindre accord d'entreprise tandis que les actualités ressources humaines restent très épisodiques. Autant d'informations largement publiées sur les sites internet des syndicats de ces entreprises qui restent néammoins conscients des limites à ne pas franchir pour ne pas donner trop d'arguments à la concurrence, perdre des parts de marché et in fine des emplois.

    Doucement mais sûrement, les grandes entreprises étoffent le volet social de leurs rapports annuels. Surtout depuis 2002 et le décret de l'article 116 de la loi Nouvelles Régulations Economiques (NRE) qui "impose" aux entreprises françaises cotées de se livrer à l'exercice du reporting social en renseignant 9 niveaux d'information : effectifs, temps de travail, rémunérations, dialogue social, sécurité, formation, égalité professionnelle, oeuvres sociales et sous-traitance. A partir de là, les entreprises concernées sont libres de choisir comme bon leur semble les indicateurs, leur degré de précision et les périmètres concernés pour présenter leurs informations rendant ainsi impossible toute tentative d'approche comparative.

Des indicateurs à géométrie variable

"Une régression de la qualité et de la conformité sur les périmètres nationaux, dont la France"


    Ces rapports annuels de quelques centaines de pages se retrouvent bien entendu en téléchargement, sur les sites internet institutionnels, au format PDF avec un degré de lisibilité proche de l'indigeste. Des morceaux choisis de ces indicateurs viennent également nourrir les rubriques "responsabilité sociale" de plus en plus incontournables sur les sites internet.  Le rapport 2006 du pôle études du groupe Alpha sur l'évolution du reporting social des sociétés du CAC 40 soulignait la frilosité de beaucoup d'entreprises à s'épancher sur les restructurations et la sous-traitance tout en précisant que les directions étaient plus enclines à donner des indicateurs mondiaux avec "une régression de la qualité et de la conformité sur les périmètres nationaux, dont la France". La preuve en est que seules 4 entreprises du CAC 40 proposent en téléchargement leur bilan social annuel (Renault, PSA, France Telecom, ...), un exercice imposé pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés. Si le reporting social se caractérise par sa flexibilité, le bilan social est quant à lui très cadré avec des indicateurs quasiment figés depuis 30 ans dont la multiplicité complexifie la lecture.

    Le 3 juillet 2007, les partenaires sociaux du groupe Suez signaient un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) à l'échelle européenne. Une forme d'innovation sociale de par le périmètre concerné que le groupe n'a "exploité" que début novembre à l'occasion  du lancement d'une campagne de communication paneuropéenne axée sur le recrutement de 20 000 personnes en 2008. Une brève mention de cet accord GPEC permet alors à Suez d'affirmer « la confiance dans un avenir où il va embaucher ». Sans plus de précisions sur la nature de cet accord dont le téléchargement est exclusivement proposé sur le site de la section CFDT d'Eylo, une filiale de suez. De façon générale, les directions s'accommodent très bien de ne pas mettre en ligne sur internet leurs accords d'entreprise qui sont pourtant autant de signes d'une certaine dynamique sociale mais aussi de perches tendues à la concurrence (voir les interviews de Jean-Emmanuel Ray et Jean Auroux sur ce point) ou aux non signataires.

Les dysfonctionnements commerciaux sous silence


    L'actualité sociale n'est pas non plus en pointe sur les sites institutionnels. La matière est là mais les directions préfèrent se borner aux informations les moins susceptibles de voir réagir les organisations syndicales. Oui pour publier une actualité sur une campagne de recrutement ou la signature d'un accord égalité professionnelle, mais impasse sur l'annonce d'un accord temps de travail ou d'un accord GPEC. A l'heure des discours sur la responsabilité sociale des entreprises, le décalage est flagrant entre le niveau d'information que l'on trouve sur les sites des syndicats par rapport à celui proposé par les rubriques ressources humaines des sites institutionnels. Des sites syndicaux qui échappent au droit du travail dès lors qu'ils se trouvent sur l'internet puisque c'est la liberté d'expression qui s'applique de plein droit. Sauf à diffuser de fausses informations, de dériver vers la diffamation ou de s'exposer aux foudres de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les sites externes des sections syndicales ne risquent pas grand chose.

"Ce jugement en appel m'a surpris. Il y avait par exemple sur ce site un paragraphe complet sur la rentabilité de la société, extrait d'un rapport d'expertise or notre secteur est très concurentiel"  

    Le 15 juin 2006, la cour d'appel de Paris a ainsi retoqué à la faveur de Fédération CGT des sociétés d'études un jugement de première instance (11 janvier 2005) qui avait conduit à la fermeture du site syndical de la société TNS Secodip rebaptisée aujourd'hui TNS. "Ce jugement en appel m'a surpris. Il y avait par exemple sur ce site un paragraphe complet sur la rentabilité de la société, extrait d'un rapport d'expertise or notre secteur est très concurentiel", se souvient Alain Colard, le DRH de TNS qui avait plaidé le préjudice associé à la divulgation d'informations financières et salariales sensibles, voire confidentielles. Le délégué syndical CGT de TNS a changé et le syndicat n'a pas ouvert un nouveau site. Globalement, les organisations syndicales se montrent responsables dans le niveau d'information délivré  à l'externe. "Je ne diffuse jamais des informations relatives à des dysfonctionnements commerciaux. Je sais parfaitement que nos parts de marché représentent des emplois", explique Jean-Paul Vouiller, le très actif délégué syndical CFTC d'HP (voir interview). Les sites des syndicats d'entreprise animés d'une volonté de rendre compte avec une grande réactivité se multiplient d'autant plus que le format des blogs facilite un amateurisme des plus efficaces Un développement qui s'accompagne d'un taux de mortalité non négligeable. L'exigence de réactualisation des informations en essouffle rapidement certains. C'est d'ailleurs à l'occasion de tensions sociales (externalisation, fusion, PSE, déménagement) que se créent beaucoup de blogs qui peinent ensuite à mettre sur pied une stratégie éditoriale. Et quand le site de la section ne repose que sur une seule personne, il y a le risque de voir s'afficher ce message : "suite à la démission du délégué syndical CFDT de chez VOS Logistics à Clermont-Ferrand, le site est fermé."

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