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Dialogue social dans la fonction publique: la loi est publiée au Journal Officiel.
juil 08 2010
Thème: Dialogue social
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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique a fait couler beaucoup d'encre depuis l'accord signé par certaines organisations syndicales, mais sévèrement critiqué, notamment par FO, qui n'avait pas cautionné les éléments du texte proposé.
Le texte de loi vient d'être publié au Journal Officiel du 6 juillet. Il entérine l'essentiel des dispositions évoquées à plusieurs reprises sur le sujet (élections professionnelles, organisation des instances consultatives, création d'un conseil commun de la FP...) en les déclinant pour les trois fonctions publiques (d'État, territoriale, hospitalière) et renvoie l'application à plusieurs décrets d'application.
De sérieux bouleversements en perspective !
Par ailleurs, en titre II de ladite loi, sont ramassées diverses dispositions relatives à la fonction pbulique tant sur la gestion de certaines catégories de fonctionnaires, que sur l'introduction des évolutions sur les régimes indemnitaires (intéressement, prime de fonctions et de résultats...).
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