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Détermination de la représentativité syndicale dans les services territoriaux de l'État
juin 30 2010
Thème: Dialogue social
Dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de l'État, il convenait de préciser les modalités de la consultation du personnel à organiser, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein de comités techniques paritaires placés auprès des DDI (directeurs départementaux interministériel).
C'est chose faite avec la signature d'un arrêté du 17 Juin 2010.
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