Un accord, signé entre la CGC, FO, CFTC et la Direction DASSAULT le 23 avril 2008 dernier devait permettre de contourner le Compte Epargne Temps en vigueur dans la Société depuis 2006.

Sous couvert d'un caractère exceptionnel, ce texte risquait d'ouvrir la voie à bien d'autres opérations.
La CFDT et la CGT ont fait valoir leur droit d'opposition. Ce droit d'opposition, signifié officiellement et dans les délais par deux Organisations Syndicales (représentant plus de 57% des suffrages exprimés aux dernières élections des Comités d'Etablissement) a pour effet de rendre ce texte "non écrit".

Le texte dénoncé allait permettre la vente de 10 jours de RTT détenu en CET (ainsi que la moitié du solde éventuel). Sous couvert d'un caractère exceptionnel, ce texte risquait d'ouvrir la voie à bien d'autres opérations. La CGT et la CFDT entendent ainsi se limiter à la seule application du CET qui permet déjà la monétisation de 5 jours de RTT par an.