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Dassault Aviation : après l'opposition, la médiation à propos de la monétisation du Compte Epargne Temps

juin 09 2008

Thème: Temps de travail

Sans pour autant être signataire, la CFDT s'engage à ne pas faire opposition sur la nouvelle version de l'accord temporaire relatif à la monétisation du CET.

Pour des raisons juridiques et sociales, l'accord sur la monétisation du Compte Epargne Temps signé entre la CFE-CGC, FO, CFTC et la direction le 23 avril 2008 a fait l'objet d'un droit d’opposition par la CFDT et par la CGT. Le texte est ainsi devenu inapplicable. Prenant la mesure de cet évènement, la direction générale a constaté l'impossibilité d'appliquer l'accord et a convoqué les organisations syndicales le 29 mai afin d'essayer de trouver une solution.

Le nouveau projet d'accord soumis à la signature :
  • Reprend le postulat de l'accord CET de 2006, à savoir : "le mode normal de gestion des congés reste celui de la prise des droits ouverts dans l'année considérée…"
  • Renforce le caractère exceptionnel de la mesure.
  • Interdit clairement la monétisation de jours CET issus de droits à congés payés (5ème semaine). Un contrôle individuel sera fait par la Direction afin de s'assurer que les jours monétisés ne sont pas des congés légaux.
  • Prévoit un bilan d'application (chiffré) de cet accord.

En outre, et pour éviter de nouveaux problèmes, la CFDT a demandé à ce que les feuilles de congés, fassent désormais apparaître le détail des droits détenus en CET (à l'étude).

Au regard des modifications proposées, la CFDT maintient sa décision de ne pas signer cet accord. Même s’il a une durée de vie limitée (ce dispositif n'est applicable que jusqu'au 31 juillet 2008), la CFDT considère qu'un tel dispositif, s'il se renouvelait, constitue une attaque contre les 35 heures, contre l’emploi, les conditions de travail, sans traiter au fond la question du pouvoir d’achat.

Par contre, les dispositions prises pour sécuriser et légaliser le texte ne justifient plus, pour la CFDT, une opposition.

La CFDT met également en avant que contrairement à une application classique de la monétisation prévue par l'accord CET de 2006, une telle mesure :

  • ne participe pas aux cotisations salariales notamment Vieillesse et Points de retraite complémentaire;
  • ne rapporte pas aux salariés en participation et en intéressement;
  • ne participe pas à la dotation des CE (donc aux activités sociales des salariés).

 

Mots-clés : CET, Droit d'opposition,

Entreprises : Dassault Aviation,

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