La Fédération générale des fonctionnaires avait vivement réagi à l'annonce il y a quelques mois des intentions gouvernementales en la matière, compte tenu de la présentation donnée à ce dossier. En effet il n'était pas admissible de laisser penser que les arrêts maladie des fonctionnaires n'étaient pas soumis à des contrôles (en fait par des médecins assermentés).

Finalement, le contrôle des arrêts maladie par les caisses primaires d'assurance maladie, à titre expérimental, vient d'être lancé par le biais d'une circulaire du directeur général de l'administration et de la fonction publique datée du 4 février 2010, à destination des ministres et RH, ainsi que des préfets concernés, et présentée comme un souci d'harmonisation des politiques de contrôle entre les assurés du régime général et les fonctionnaires.

Les administrations concernées par l'expérimentation sont l'ensemble des aministrations dans le ressort des CPAM de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes et Strasbourg/ Sélestat/Haguenau et certains services des ministères financiers pour Paris.

Une convention devrait être signée dans les semaines à venir.