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Contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires : une circulaire d'application particulièrement détaillée
oct 14 2010
Dans le prolongement des disposition découlant du PLFSS 2010 et de deux circulaires de la DGAFP sorties en février et mars dernier, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique vient de sortir une nouvelle circulaire, datée du 7 octobre, à l'attention des ministres concernés, des directions chargées des ressources humaines, des préfets et des directeurs des plateformes régionales interministérielles d'appui à GRH, pour préciser les choses.
Elle comporte près de 40 pages pour détailler les consignes, les modalités d'application, le mode opératoire par le menu et les modèles de lettres à adresser... Impressionnant !
Chacun pourra apprécier la lecture des documents joints en annexe.
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