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Conservation de fichiers à caractère pornographique : pas un motif de licenciement
janv 15 2010
Thème: Emplois & compétences
Vous découvrez l’existence de fichiers à caractère pornographique dans l’ordinateur d’un de vos salariés. Choqué, vous pensez à le licencier... Soyez prudent : les juges viennent de décider que cette solution n’était pas forcément autorisée.
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Mais un employeur peut-il tolérer qu’un salarié conserve des fichiers à caractère pornographique ? Cela justifie-t-il un licenciement ?
Pour la Cour de Cassation, la conservation de fichiers pornographiques sans caractère délictueux ne constitue pas, en soi, un manquement du salarié à ses obligations professionnelles. Cela ne justifie pas un licenciement, sauf à prouver qu’un usage abusif de ces photos a affecté la prestation de travail du salarié.
- Exemple : Un salarié est licencié pour avoir stocké sur son ordinateur professionnel 60 photos à caractère pornographique. Le salarié ne conteste pas les faits, mais son licenciement. La Cour de Cassation lui donne raison, car il n’est pas prouvé que le salarié ait manqué à ses obligations professionnelles. Son licenciement n’est pas justifié.
La solution aurait été différente si l’usage de ces fichiers pornographiques avait affecté le travail du salarié ou si ces fichiers avaient eu un caractère délictueux, par exemple des photos pédophiles.
Source : Cour de Cassation, chambre sociale, 8 décembre 2009, n° 08-42097 : stocker des fichiers pornographiques sur un ordinateur à usage professionnel n’est pas susceptible de justifier un licenciement.
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