Après la suspension du dossier le 25 octobre 2007, sur un constat de non conclusion de l’accord négocié, les discussions bilatérales, nombreuses se sont poursuivies dans la discrétion de façon à trouver le consensus présenté à la réunion de ce vendredi 13 juin.

C’est ainsi qu’après cette réunion, il est raisonnablement admis d’espérer que cette fois le dossier arrive à sa conclusion favorable. Les points acquis à cette réunion, rappelés ci-dessous ont recueilli une approbation favorable de la part des syndicats qui ont le sens des responsabilités.

Création d’un « fonds de Solidarité intergénérationnel »

Ce fond sera financé à raison d’1 euro par mois et par salarié, cofinancé par l'entreprise et par les actifs (l'entreprise faisant un abondement également de 1 euro par mois et par salarié), exprimé en pourcentage, cela ferait un complément de 0,04 % de plus sur la cotisation des actifs. Le nombre de salariés concerné est de 20.000 retraités. Le complément ainsi dégagé assurera la stabilité des cotisations des retraités lorsque les fonds de réserve appelés à diminuer leurs cotisations atteindront 4 euros.

Création d'un barème "DUO+"

Destiné spécifiquement aux familles monoparentales, le barème "Duo+" concerne près de 2000 enfants. C'est la Mutualité Familiale qui prend ce complément de coût à sa charge, sans augmentation des cotisations.

Extension du financement des cotisations à la tranche "C" des salaires des hauts cadres

Prélèvement de 0,24 % sur la tranche « C ». Cette mesure est davantage de l’ordre du symbolisme que de l’efficacité, car elle ne permet pas de réduire la cotisation à payer par les salariés.

Deux réunions sont programmées pour le 4 et 26 septembre 2008. Elles sont destinées à finaliser les derniers détails de ce dossier lourd.

La DG groupe y présentera les nouvelles tarifications, devenues nécessaires à la suite des reports successifs de l’entrée en vigueur des nouveaux régimes.

Nous savons déjà que ces tarifications représentent un peu plus de deux fois 4 % pour les années 2007 et 2008 et applicables au 1er janvier 2009.

A ces réunions, seront également traités les deux dossiers importants, celui relatif à la :

• « Commission de Suivi », qui constitue la véritable Gouvernance du nouveau régime.
• « Commission Sociale » pour apporter de l’aide aux personnes dans la nécessité et pour répondre à des cas difficiles.