Près de 50.000 agents municipaux toucheront une aide annuelle forfaitaire de 200 euros nets, versée sur leur paie de janvier 2008 au titre de l’année 2007, à condition qu’ils fournissent à l’administration une attestation de souscription à un organisme complémentaire de santé de leur choix dans un délai de 6 mois. Cette aide de 200 euros sera reconduite chaque année.

La CFTC se félicite d’autant plus de cette mesure qu’elle est à l’origine de la mise en place de l’Allocation Prévoyance Santé (APS). En effet, dès septembre 2005, la CFTC avait signalé au Maire de Paris les cas d’agents municipaux « sans domicile fixe », ainsi que de nombreux fonctionnaires de catégorie C parmi les plus vulnérables socialement, n’ayant pas la possibilité financière de se payer une « complémentaire santé ».

En janvier 2006, le Maire de Paris a répondu favorablement à la demande de la CFTC, et fait accorder une « aide individualisée pour l’acquisition d’une complémentaire santé » de 12 euros mensuels à l’attention de 900 personnels municipaux les plus défavorisés, à savoir ceux ayant un indice brut inférieur ou égal à 280.

2.200 agents éligibles à l'APS en 2008

Le Maire de Paris a décidé d’étendre cette mesure, à partir de janvier 2008, à 2.200 agents ayant un salaire inférieur ou égal à 1 351 euros mensuels (indice brut inférieur ou égal à 307), et de porter l’allocation mensuelle de 12 à 15 euros. Ces 2.200 agents toucheront donc dès janvier 2008 quinze euros net par mois pour acquérir une protection sociale complémentaire pour ceux qui n’en sont pas dotés ou pour aider les agents déjà bénéficiaires d’une protection sociale complémentaire à supporter la charge mensuelle de leurs cotisations, notamment le surcoût généré par le volet prévoyance.

Ces 180 euros annuels (15 euros versés mensuellement) s’ajouteront aux 200 euros nets dont bénéficieront tous les agents de la Ville et du Département de Paris.

Il est important de noter :

• que l'agent peut cotiser à la mutuelle de son choix, ou prouver qu'il est ayant droit sur la mutuelle de son conjoint;
• qu'il n’existe pas de « mutuelle Ville de Paris », mais des mutuelles concurrentielles ayant librement signé une convention leur permettant de faire déduire directement sur le bulletin de paie des agents le montant de leur cotisation;
• que l'agent municipal peut, bien entendu, adhérer à une mutuelle et payer directement à celle-ci sans que sa cotisation soient déduite de son bulletin de paie.