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Comment le Medef 36 a accusé deux inspecteurs du travail d'avoir le PV facile

janv 06 2012

Thème: Dialogue social

Le soufflé va-t-il enfin retomber ? Plus de six mois après les faits, l'affaire fait encore des vagues dans l'Indre. Le Medef de ce département s'en est pris en juillet à deux inspecteurs de l'Unité territoriale (ex-DDTEFP), coupables selon lui d'abus d'autorité envers les PME contrôlées et d'avoir le procès-verbal facile et systématique. Mais au lieu de chercher à régler le différend localement, l'union patronale locale, l'UDEI, s'est fendue d'un courrier (cf fichier attaché) dénonciateur directement à Xavier Bertrand, Ministre du Travail.

Trois sections, un inspecteur

Or, il se trouve que l'Indre a fonctionné pendant près d'un an et demi avec un seul inspecteur du travail sur ses trois sections (voir l'organigramme de 2010).

À l'arrivée en mars 2011 de deux jeunes recrues, issues de la promo 2009, « beaucoup d'entreprises ont redécouvert le droit du travail », explique la CFDT. Xavier Bertrand a répondu à l'UDEI le 14 décembre dernier. Son courrier (cf fichier joint) est sans ambiguïté et rappelle à l'union patronale « que les inspecteurs disposent d'une liberté dans le choix de donner des avertissements ou d'engager des poursuites ». Une intersyndicale s'est créée, les agents subiraient des pressions, une inspection de l'IGAS est envisagée, le directeur de la DIRECCTE Centre veut apaiser le débat...

Mots-clés : Inspection du travail,

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