Face aux inquiétudes des salariés sur les conséquences de la fusion de la Cité des sciences et du Palais de la découverte (prévue en 2009), le Comité d’Entreprise a engagé une procédure d’alerte telle que prévue par le Code du Travail.

La direction a contesté ce droit d’alerte et a assigné le CE devant le Tribunal de Grande Instance.

Aujourd’hui le tribunal vient de donner raison au CE et a débouté la direction !

Par ces motifs

Le tribunal statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort :

• Rejette l’intégralité de la demande principale de la Cité des sciences et de l’industrie.
• Dit bien fondé le déclenchement de la procédure d’alerte interne par le comité d’entreprise de la Cité des sciences et de l’industrie et valide en conséquence la délibération (point 5 de l’ordre du jour) de la réunion du 18 septembre 2008.
• Déclare la présente juridiction incompétente pour statuer sur la demande de réduction d’honoraires de la société Syndex.
• Condamne la Cité des sciences et de l’industrie à verser au comité d’entreprise de la Cité des sciences et de l’industrie la somme de 3000 euros sur fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
• Condamne la Cité des sciences et de l’industrie aux dépens.

Fait et jugé à Paris le 19 mai 2009.

(SUD-Culture - CFDT - CFTC - FO - CGT - CGC)