L’indemnisation du salarié en cas de chômage partiel (ou chômage technique) comprend :

• une allocation spécifique prise en charge par l'Etat ;
• et, éventuellement, une indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur, fixée par accord collectif. Pour la plupart  des entreprises, le montant de l’allocation est égal à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, avec un minimum de 6,84 euros par heure, allocation spécifique de l’Etat incluse.

Pour les entreprises en prise à de graves difficultés économiques, l’État peut augmenter sa participation financière et prendre en charge une partie des indemnités complémentaires dues par les employeurs (Code du travail, art. L. 5122-2).

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Le taux maximum de prise en charge de l’Etat est, dans ce cas, fixé à 80 % pour l’année 2009. Ce taux peut être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise en difficulté doit signer une convention avec l'Etat. C’est la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui fixe le taux de prise en charge.

Notez-le : le taux est fixé à 100 % pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait des intempéries ayant eu lieu du 24 au 27 janvier 2009 (tempête Klaus) dans certains départements du Sud-ouest de la France (arrêté du 28 janvier 2009, état de catastrophe naturelle).

 

© Editions Tissot - I. Vénuat (Arrêtés du 13 mars 2009 portant application de l’article D. 5122-42 du Code du travail)