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CCI : les modalités sociales des transferts de personnel
janv 08 2008
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
Les partenaires sociaux des CCI se sont mis d’accord le 19 décembre 2007 pour déterminer un cadre national pour accompagner les transferts des concessions portuaires et aéroportuaires.
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Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI) gèrent encore 121 aéroports et 200 ports. Reste que l’Etat entend progressivement se désengager de la gestion de ces infrastructures. Les concessions sont alors susceptibles d’être reprise par les régions, des Sociétés d’Economie Mixte (SEM) ou d’autres structures.
C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux des CCI se sont entendus le 19 décembre 2007 pour cadrer les modalités sociales relatives au transfert de concession portuaires et aéroportuaires. L’accord précise le processus d’information et d’implication du personnel lors de modifications juridiques dans les modes de gestion des infrastructures et les règles régissant la représentation du personnel.
L’accord ne détermine pas en revanche les règles juridiques applicables au transfert de personnel entre l’entité qui reprend l’exploitation et la CCI.
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