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Case Cassation pour le jugement du tribunal de Brest sur la représentativité
nov 13 2009
Thème: Dialogue social
Quels que soient les commentaires qui ont pu fuser immédiatement, notamment de la part de la CFDT ou la CGT sur cette « affaire » et les réactions de « surprise » du Ministère du Travail au regard d'un jugement qui remet en cause une loi « passée par tous les stades de validation juridique », il reste que le Tribunal ne fait que confirmer un principe simple : celui de la liberté d'organisation mis à mal et dénoncé avec force par les syndicats non signataires de la « fameuse position commune » CGT, CFDT, Medef, CGPME à l'époque....
Attendons la suite avec intérêt. Le Ministre du Travail et la CFDT ayant fait part de leurs intentions de porter l'affaire en Cassation « dans les plus brefs délais ».
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