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Carrefour s'engage à payer au niveau du Smic hors forfait pause

nov 27 2008

Thème: Rémunération globale

Un engagement pris selon la direction au motif de la défense du pouvoir d'achat et non pas au regard du risque juridique.

A partir du 1er janvier 2009, la direction de Carrefour a annoncé que le forfait pause, qui correspond à 5% du temps de travail effectif accompli (nouvel convention collective de 2002), ne sera plus comptabilisé dans le salaire de base. Hors forfait pause, le salaire se situera donc au dessous du smic. Une façon selon la direction de défendre le pouvoir d'achat des salariés. Une décision unilatérale annoncée lors d'une réunoin de concertation qui s'est tenue le 20 novembre.

Sauf que la CFDT et la CGT demandent un rappel des salaires sur les cinq dernières années pour tous les salariés dont le salaire étaient inférieur au Smic si on ne prenait pas en compe le forfait pause. "A la louche", la CFDT estime que le contentieux pourrait peser dans les 20 millions d'euros. Les militants des deux syndicats ont lancé un appel à adhésion pour monter des dossiers aux Prud'hommes avec un "contrat défense" et une prise en charge totale de l'action juridique.

Les inspecteurs du travail n'hésitent plus à dresser des procés verbaux dont se saisissent les juges. Le 24 mai 2008, le tribunal de police de Lyon a  condamné les magasins Carrefour d'Ecully et de Givors (Rhône) à verser 3000 euros au 429 salariés payés en dessous du smic entre 2004 et 2006 soit une amende de plus de un million d'euros. En mai dernier, ce sont les enseignes Leclerc et Champion qui avaient été condamnées.

La direction persiste à affirmer que le Smic se calcule avec le forfait pause inclus dans
le salaire de base et que la mesure qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2009 va donc au dela des obligations conventionnelles de branche. 

  • Pour améliorer le pouvoir d'achat, la direction a accepté d'ouvrir une négociation sur la prime transport au début de l'année.  
  • "La remise de 5% sur les achats effectués avec la carte Pass, sera déplafonnée pour les achats effectués au cours du mois de décembre 2008" souligne par ailleurs FO.

Mots-clés : Pause, Prud'hommes, Smic,

Entreprises : Carrefour,

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