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Carrefour : la question de la retenue sur commission des produits remboursés passe au prud'homme
juin 24 2008
Thèmes: Rémunération globale, Dialogue social
Le 23 juin l'audience du Conseil des prud'homme de Grasses abordait la délicate question de la retenue sur salaire des commissions versées sur des produits remboursés.
Ce dossier concerne un vendeur mais en cas d'un jugement en sa faveur c'est plus de 2.000 vendeurs en activité, et tous ceux qui ont quité l'entreprise qui sont concernés. En effet depuis au moins juin 2005, un vendeur se voit retenir de son salaire une commission perçu en cas de remboursement du produit, et son objectif de CA déduit de ce montant. Cela peut faire beaucoup, sur 20 000 euros de guelte en 3 ans la perte estimée a été approximativement de 2 400 euros. Une simple multiplication fait comprendre le risque financier pour Carrefour. Voilà qui permet de mieux comprendre la stratégie de Carrefour sur ce dossier.
Ce point du déremboursement a été soulevé dés 2004 par au moins un syndicat, la CFDT. La réponse de l'entreprise a été une interprétation de l'accord de mars 2000 qui ne précisait pas particulièrement ce point. C'est cette interprétation contractuelle qui a été contestée mais cette fois cî en intégrant une position prise par Carrefour lors d'une audience sur un dossier similaire en 2006 qui dit très clairement que c'est une décision unilatérale.
Alors hier, malgré le rappel de ce fait de justice, Carrefour a continué à nier, et surtout à menacer. Que penser d'un groupe qui demande 1500 euros au titre de l'article 700 à un vendeur gagnant en moyenne 1800 euros brut ?
2 commentaires
Modifier dans le nouvel accord
Il y a eu une modification depuis le 1 fevrier 2008, le droit à la commission est maintenue après un délai de 15 jours suite à la vente "Charte Carrefour". Mais le CA est retenue des réalisations. Cela ne pose pas de problème si l'objectif est réalisable mais c'est trop rarement le cas.
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plus de 3 ans
Est-ce que la pratique continue ?
par Rodolphe Helderlé
Carrefour a mis en place un nouveau dispositif en matière de commissionnement. La pratique du retrait des commissions sur les produits remboursés est-elle toujours d'actualité ? La situation est-elle la même dans d'autres enseignes ?