C’est l’épilogue d’une bataille qui aura duré presque trois ans. Les sept techniciennes conseils de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Calvados, toutes adhérentes à FO, ont gagné en cassation le procès qu’elles avaient perdu devant les prud’hommes de Caen en juin 2009.

Leur demande portait sur un rappel de prime de guichet de l’ordre de 550 à 3 000 euros, en application de la convention collective du personnel des organismes de la Sécurité sociale.

Dans le département du Calvados, cette prime (qui représente 4 % du salaire de base) est calculée au prorata des seules heures passées au guichet. Or, le 28 septembre, la Cour de Cassation a jugé qu’elle devait « être attribuée aux agents dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public et qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d’un dossier prestations ».

• Cela signifie que la prime de guichet doit dans son intégralité bénéficier à tout agent en contact avec le public, que ce contact soit physique au guichet, téléphonique ou via internet.

« Pour faire droit », la Cour de Cassation a renvoyé l’affaire devant le tribunal des prud’hommes de Lisieux, à charge pour celui-ci de faire appliquer le jugement.

« Il s’agit d’une première victoire », a souligné le secrétaire général de l’union départementale FO du Calvados, Michel Beaugas, qui estime entre 60 et 80 le nombre d’agents de la CAF du Calvados potentiellement concernés. Sans compter tous ceux des autres départements...