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Calendrier de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
juil 30 2010
Thème: Dialogue social
Les premiers projets de décrets d'application de la « fameuse » loi portant « rénovation du dialogue social dans la fonction publique » se préparent ou se programment.
Ils commenceront par concerner la fonction publique de l'Etat mais seront déclinés dans les autres FP hospitalières et territoriales selon un dispositif qui vient d'être globalement finalisé.
Les projets concernant la FPT (fonction publique territoriale) devraient être préparés en vagues de façon à ce qu'entre octobre et décembre 2010 le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se prononce sur un certain nombre de textes.
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