BNP Paribas a proposé aux organisations syndicales un accord dérogatoire lui permettant de faire l’impasse sur la consultation des petits comités d’entreprise. Un seuil d’effectif est en effet introduit pour justifier le passage en information / consultation devant les CE. Sur un projet à caractère national, le CE local n’aurait pas a être consulté si moins de 3% ou 50 salariés sont impactés. L’information et consultation se déroulant exclusivement au niveau du CCE.

En contrepartie, la direction s’engageait à maintenant pendant au moins deux ans les structures actuelles ainsi qu’une durée des mandats des élus de trois ans. La CFTC, la CFDT et le SNB (CFE-CGC) se sont montrés favorables à cette négociation commencée le 6 mars 2008. Le 24 juillet, la CGT et FO refusaient de signer. « Cette volonté présage d’une accélération des réorganisations de l’entreprise », estime la CGT. La CFDT explique qu’il appartiendra à la DDTEFP de « trancher et d’entériner de fait, la suppression des CE de proximité dès à présent. »