Réponse à la CFTC du candidat Bertrand Delanoë - Paris, le 4 mars 2008

A la suite du questionnaire que vous m’avez adressé le 7 février 2008 sur les agents municipaux, je tiens à vous remercier de votre contribution et souhaite vous apporter des éléments pour répondre à vos attentes.

Vous m’interrogez sur les mesures complémentaires, à celles qui sont dévolues au gouvernement, que la collectivité parisienne met ou est susceptible de mettre en oeuvre pour rattraper et faire progresser le pouvoir d’achat des agents municipaux.

Je souhaite avant tout rappeler que les fonctionnaires de la Ville sont payés selon des règles communes à l’ensemble des agents de la fonction publique. Ainsi leur rémunération est fixée en application de dispositions législatives et règlementaires.

Pour autant, j’ai veillé durant cette mandature à ce que des dispositifs d’aide additionnels soient mis en place pour sortir les agents des situations de précarité dues à la situation économique générale. Ces dispositifs, comme la Mission d’Urgence Sociale (MUS) ou les aides pour améliorer la couverture sociale des agents (Allocation Prévoyance Santé), les efforts pour loger les agents de la collectivité parisienne dans des proportions qui n’avaient jamais été atteintes jusque là, la mise en place d’un Minimum Salarial Garanti (MIG), les résultats considérables en matière de déprécarisation d’agents « vacataires », sont des mesures propres à la Ville de Paris et qui ont des incidences très directes sur le pouvoir d’achat des agents.

Ces efforts seront poursuivis dans un contexte où le gouvernement actuel laisse le pouvoir d’achat des fonctionnaires se dégrader sans que des mesures propres à enrayer ce déclin soient sérieusement prises.

Vous souhaitez connaître les mesures spécifiques aux administrations parisiennes en faveur d’un véritable déroulement de carrière des agents titulaires et non titulaires.

Les partenaires sociaux siègent aux commissions administratives paritaires et prennent part aux décisions relatives au déroulement des carrières des agents. De ce point de vue, si l’ancienneté est un élément très important, la manière d’exercer ses fonctions doit être prise en compte puisqu’elle est aussi gage d’un meilleur service public. Je souhaite ainsi que la compétence et l’engagement professionnel soient récompensés.

Vous m’interrogez sur mon intention d’instaurer une fonction publique de métiers et de créer de nouvelles filières (informatique, communication, magasinage, etc.).

La professionnalisation des agents à travers des spécialités professionnelles est un gage de reconnaissance et permet de mieux répondre aux besoins du service public. Le travail considérable entrepris au sein de la Ville de Paris doit être poursuivi afin que tous les agents se sentent bien dans le métier qu’ils exercent et pour lequel leurs compétences sont reconnues. La création de nouvelles filières dès lors qu’elles répondent à un besoin du service public doit être étudiée.

Vous souhaitez connaître la place accordée aux agents non titulaires au sein des administrations parisiennes.

Toute entité de travail a besoin de recourir à des compétences nouvelles. La Ville de Paris fait donc appel à des agents non titulaires. Je me suis attaché au cours de cette mandature à offrir un statut plus stable à de nombreux non titulaires, notamment « vacataires », que l’ancienne municipalité avait recrutés en grand nombre. En effet, la stabilisation professionnelle des agents est une priorité que nous avons mise en oeuvre tout particulièrement dans le secteur culturel et dans celui de l’animation. Je ne considère pas ce travail comme achevé et les efforts seront poursuivis. De plus, les nouvelles dispositions permettant de transformer des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée vont nous conduire à mettre en place une politique spécifique de gestion de ces agents tant au plan de l’évolution de carrière qu’au plan indemnitaire.

Vous me demandez si je souhaite doter la Ville de Paris d’un véritable comité d’entreprise répondant aux réels besoins et attentes des personnels municipaux.

La convention qui lie la Ville de Paris avec l’A.G.O.S.P.A.P. (Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes) sera renégociée au cours des prochains mois. Elle sera élaborée en concertation avec les partenaires sociaux, car il est à la fois nécessaire de répondre aux souhaits des agents et de maintenir une approche « sociale » afin que les prestations bénéficient à tous les agents, et particulièrement aux agents qui ont les plus faibles revenus.

Vous posez la question de la mise en place d’un service de « Titres restaurant » aux personnels les plus nécessiteux.

Les agents disposent de restaurants administratifs dont je me suis efforcé d’accroître le nombre notamment dans des lieux excentrés. La solution des tickets-restaurants est plus onéreuse mais je ne la rejette pas de façon définitive.

Vous voulez savoir comment je souhaite améliorer les conditions de travail et les rapports humains au sein des différents services municipaux.

La question du bien-être au travail est pour moi fondamentale tant en ce qui concerne les conditions de travail qu’en ce qui regarde les rapports avec ses partenaires de travail. La Ville compte des cadres de grande qualité qui sont sensibilisés aux conditions d’un bon management. Les actions de formation engagées seront poursuivies. La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l’employeur Ville de Paris ; de réelles améliorations ont été apportées dans ce domaine, avec notamment la mise en place d’un réseau dynamique pour la prévention. Je continuerai mon action en ce sens.

Enfin, la question de la reconversion professionnelle des agents est au cœur de cette problématique de la qualité des conditions de travail, et sera pour moi prioritaire.

Vous m’interrogez sur l’agenda social à compter de 2008.

Mon Adjoint en charge des ressources humaines a présenté un agenda social aux partenaires sociaux qui a fait l’objet de discussions et de concertations. Cet agenda sera mis en œuvre au cours de la prochaine mandature. Il constitue un socle qui n’interdit pas pour autant de nouvelles politiques sociales. De plus, je veillerai à ce que la concertation avec les représentants syndicaux soit développée, tant au niveau des élus qu’à celui de l’encadrement administratif de la Ville de Paris. Vous souhaitez savoir si j’envisage de mettre fin en 2008 aux « décharges d’activité de service », aujourd’hui illégales, au profit de la mutuelle complémentaire de la Ville de Paris. Je souhaite vous indiquer que la mise en place de correspondants sociaux dont le principe a été voté par le Conseil de Paris sera pleinement appliquée si je suis réélu.