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Banques & RPS : « La répartition des rôles entre partenaires sociaux et CHSCT n’est pas claire » - SNB CFE-CGC

déc 08 2011

Thème: Santé & conditions de travail

Le SNB CFE-CGC a passé en revue les actions des directions et des instances représentatives du personnel des banques pour prévenir les risques psychosociaux : les accords, les documents uniques, les expertises CHSCT et les initiatives unilatérales des directions (observatoires, baromètres).

  • L'étude souligne que « quasiment aucun accord n’identifie l’impact des NTIC pour éviter leur empiètement croissant et constant sur la vie privée ».
  • Sur les 5 documents uniques passés à la loupe, aucun n'intègre des indicateurs sur les risques psychosociaux. Les documents sont jugés trop généralistes et ne répondent pas aux exigences de prévention des RPS.
  • Le syndicat rappelle la nécessité de « demander aux experts CHSCT leur méthodologie d'intervention » pour s'éviter de mauvaises surprises. 
  • Les baromètres sociaux des directions ne sont pas considérés comme des démarches de prévention des RPS, encore moins quand un cabinet de conseil en motivation salariale est à la baguette.

Globalement, cette étude affirme que « la répartition des rôles entre partenaires sociaux et CHSCT n’est pas claire », notamment sur le rôle des des comités de pilotage.

« Au regard de l’évolution du secteur bancaire, les CHSCT doivent reconnecter la question des RPS au champ de négociation des mesures de prévention de la pénibilité », préconise enfin l'étude.

Mots-clés : CHSCT, Questionnaire, RPS,

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