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Avoués : la suppression de la profession revient en seconde lecture au Parlement
sept 30 2010
Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences
La commission mixte paritaire de la profession d'avoués :
Si les pouvoirs publics poursuivaient dans leur mépris affiché de toute une branche professionnelle, l'engagement réel de l'État envers un vrai plan social devra être obtenu sur les modalités de traitement social, sciemment dilué dans le texte aujourd'hui connu, pour permettre une indemnisation juste, un reclassement efficace, une formation adaptée aux personnels des études d'avoué et une prise en considération des préjudices professionnels et moraux.
- proteste violement, contre les conditions dans lesquelles l'examen du texte « portant réforme de la représentation devant les cours d'appel » viendrait en seconde lecture dans la semaine du 10 au 15 octobre 2010 ;
- s'indigne qu'un texte qui est en sommeil depuis plus de 9 mois puisse ressortir avec une fixation en urgence sans la moindre concertation avec les organisations syndicales, montrant un mépris scandaleux pour le personnel des études d'avoués ;
- rappelle que la quasi totalité du personnel s'est opposée, dans une consultation réalisée sous contrôle d'un huissier de justice, à la réforme et refuse la mise au chômage de 1 750 salariés par le gouvernement et le vote du Parlement ;
- exige le retrait de l'examen de cette loi inique qui ne permettra ni une amélioration du service public de la justice, ni une économie pour les justiciables, et l'institution d'une taxe supplémentaire venant grever le pouvoir d'achat des Français.
Si les pouvoirs publics poursuivaient dans leur mépris affiché de toute une branche professionnelle, l'engagement réel de l'État envers un vrai plan social devra être obtenu sur les modalités de traitement social, sciemment dilué dans le texte aujourd'hui connu, pour permettre une indemnisation juste, un reclassement efficace, une formation adaptée aux personnels des études d'avoué et une prise en considération des préjudices professionnels et moraux.
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