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Apprentissage : il n’y a plus de limite d’âge pour les travailleurs handicapés
juin 11 2009
Thèmes: Emplois & compétences, Formation
Le contrat d’apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de suivre une formation professionnelle diplômante. Il existe des dérogations concernant l’âge de l’apprenti, notamment pour les travailleurs handicapés.
Ressources
Sources
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation (Code du travail, art. L. 6221-1)
En partenariat avec Tissot Editions
Limites d’âge
L’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans au début de l’apprentissage (Code du travail, art. L. 6222-1).
Exceptions à cette limite d’âge
La limite d’âge de 25 ans n’est pas applicable dans certaines situations et pour certains publics. C’est notamment le cas des personnes handicapées.
Jusqu’à présent, l’âge limite pour un travailleur handicapé pour conclure un contrat d’apprentissage était de 30 ans. Aujourd’hui, cette limite est supprimée. Un travailleur handicapé peut devenir apprenti quel que soit son âge.
© Editions Tissot - I. Vénuat -(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 et décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 sur la suppression de la limite d’âge des travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage)
2 commentaires
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9 mois
Bonne idée, sauf...
par C Céno
C'est globalement une bonne idée qui répond à la nécessaire intégration et facilitation de l'intégration des personnes handicapées dans les situations professionnalisantes puis professionnelles...
La seule crainte que je puisse avoir -mais c'est très français de chouiner dès qu'un truc nouveau se met en place- c'est qu'il ne faudrait pas que ce soit une excuse pour masquer le chômage hyper-massif des personnes en situation de handicap.