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Amiante : la Cour de Cassation reconnaît un droit à dommages et intérêts pour les pré-retraités « amiante »
mai 28 2010
Thèmes: Santé & conditions de travail, Sécurité
Dan un arrêt rendu par la Chambre sociale le 11 mai, la Cour de Cassation, à partir de plusieurs pourvois déposés sur des jugements rendus dans des dossiers contre la société Ahlstrom Labelpack, reconnaît un droit à dommages et intérêts au titre du « préjudice d'anxiété » aux pré-retraités « amiante ».
Depuis 1998, les salariés qui ont pu être exposés à l'amiante peuvent prétendre à une pré-retraite financée par l'État.
Certains bénéficiares avaient saisi la justice pour obtenir de leur ancien employeur des dommages et intérêts en développant deux arguments, l'un sur le préjudice économique, l'autre sur le préjudice d'anxiété.
C'est certes une avancée, même si cet arrêt est un peu en demi-teinte dans la mesure où seul le second argument a été retenu, mais ce n'est pas pour autant négligeable.
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