Article
Alliances électorales à la SNCF: qui avec qui ?
mars 24 2009
Thème: Dialogue social
Les listes des élections professionnelles qui se dérouleront le 26 mars prochain à la SNCF ont été déposés le 3 mars. Les alliances régionales ont été nombreuses. On décompte 95 alliances sur 456 listes pour les trois collèges réunis. Il faut dire que la loi sur la représentativité s'appliquera dès le 26 mars. La première élection professionnelle couperet de cette importance.
Au regard de la loi sur la représentativité, une alliance ne peut être conduite que par un seul syndicat qui cumule l'ensemble des voix. Le partage des voix entre les membres s'effectue dans un second temps en fonction des accords négociés au sein des alliances.
- La CFDT conduit donc l'alliance avec le FGACC
- FO conduit toutes ses alliances avec la CFTC et la CFE-CGC
- L'UNSA conduit son alliance avec la CFTC
- La CGT et SUD n'ont pas joué la carte des alliances.
1 commentaire
Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)
plus de 3 ans
Petite précision importante...sur la répartition suffrages et temps syndical obtenu
par Rémi Aufrere
Il est indispensable d'indiquer qu'une seule organisation qui conduit l'alliance est "déclarée" comme devant recevoir tout ou partie des suffrages qui se sont porté sur une liste multi-étiquettes.
Généralement, il s'agit d'un rapport 95%/5% ou 90%/10% afin de permettre à l'organisation qui mène l'accord de récupérer les voix pour s'assurer du seuil de représentativité de 10% .
Cette question de report quasi-complet des voix a été le point majeur qui a empêché des accords nationaux entre CFTC et FO notamment.
Cette déclaration officielle effectuée auprès de la Direction de l'Entreprise est naturellement complétée par un accord entre les syndicats qui précise pour l'essentiel la répartition des moyens syndicaux (temps syndical en heures ou journées) qui sera obtenu par les suffrages.
C'est ainsi que dans le cas d'un projet d'accord FO-CFTC, la 1ère organisation par la voix de son secrétaire général était prête à accorder 60 % du temps syndical issu des élections CE du 26 mars prochain en contrepartie de l'obtention de 95% des suffrages à FO (ce qui permettrait d'atteindre naturellement le seuil des 10% des votes).