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Aéroport de Troyes : L122-12 pour les ex salariés de la Chambre de Commerce

mars 03 2008

Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Transfert des bagages

La CCI de Troyes passe la concession de l’aéroport au groupe Keolis. L’Unsa pose la question de la légitimité du transfert de personnel au travers d’un L122-12 qui ne s’applique qu’entre des entreprises du secteur privé.

    Depuis le 1er janvier 2008, l’aéroport de Troyes est géré par le groupe Kéolis qui exploite déjà les aéroports d’Angers, Chambéry, Grenoble et d’Albert. C’est au  travers d’un L122-12 que les contrats de travail des ex salariés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Troyes jusqu’alors affectés à l’exploitation de l’aéroport sont transférés chez Keolis. Et l’Unsa de s’interroger à propos de l’utilisation du L122-12 : « cette fameuse loi ne s'applique uniquement que pour les transferts de privé à privé. Est-ce à dire que les aéroportuaires statutaires sont de droit privé ? Des jurisprudences contraires prouvent que l'on nage en plein flou juridique. »

Les CCI sont des établissements publics à caractère administratif mais le Tribunal des conflits a affirmé le 24 mai 2004 que les agents des chambres de commerce et d'industrie relève d'un statut de droit public, sauf s'ils sont affectés à un service à  caractère industriel et commercial. Un aéroport exploité par une CCI est bien un service industriel et commercial.

Entreprises : CCI, Keolis,

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