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ADP de nouveau débouté sur l'expertise amiante
févr 09 2009
Le CHSCT n° 5 d'ADP représenté par Maitre Samuel Gaillard se félicite de la décision du Tribunal d'appel de Paris qui lui a donné raison contre ADP. ADP avait fait appel de la décision du TGI de Créteil. En effet, en septembre dernier, le TGI de Créteil avait débouté ADP qui contestait la demande de recours à expert voté par le CHSCT 5 en octobre 2007.
Le CHSCT n°5 a en effet mandaté le cabinet Technologia en octobre 2007 pour effectuer une expertise sur l'exposition à l'amiante des personnels de son perimètre (Aérogares Sud et Ouest d'Orly entre autres)
Pour mémoire, cette demande d'expertise faisait suite à des incidents et manquements graves dans le cadre de chantiers de désamiantage dans les aérogares d'Orly, et a pour but déclairer l'instance sur la situation de la santé des salariés qui auraient pu être exposés à l'amiante.
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