Au regard des résultats des dernières élections professionnelles chez IBM, le droit d'opposition n'est plus possible. Seuls 4 syndicats sont en effet représentatifs avec respectivement 25,1 % pour la CFE-CGC, 18,8 % pour la CFDT, 18,6 % pour la CGT et 17,2 % pour l'Unsa. Un accord doit donc être signé par au moins deux syndicats pour franchir la barre des 30 %. Et dans ce cas, les deux non-signataires ne représentent pas les 50 % de voix nécessaires pour faire opposition. C'est ce qui s'est passé avec l'accord sur la prévention du stress signé le 16 avril par la CFE-CGC et l'Unsa.

La CFTC (6,9 %) et FO (5,7 %) ont bien essayé de se joindre au droit d'opposition de la CFDT et de la CGT en argumentant qu'ils étaient bien représentatifs au moment de la mise à la signature de l'accord. Certes, mais ils ne l'étaient plus au moment ou l'accord s'est trouvé en limite du droit d'opposition. Un timing bien orchestré... « Tout a été fait pour que l'accord passe en force », lance Jean-Paul Vincent le délégué syndical FO.

Pour Jean-Michel Daire, délégué CFDT, « l'accord ne donne pas les moyens nécessaires à la médecine du travail et aux CHSCT ».

L'accord met sur orbite un CNPPRS (comité national paritaire de la prévention et de la réduction du stress) où seuls les représentants des syndicats signataires vont siéger. Une façon de responsabiliser les syndicats sur le suivi de l'accord... et de diluer la responsabilité du haut management, estiment les non signataires.