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Le TGI de Nanterre relaxe les dirigeants Mentor Graphics du délit d'entrave

janv 09 2014

Thème: %1

Stupeur au sein de la partie civile dans cette affaire qui opposait un délégué syndical CGC de Mentor Graphics à cinq de ses dirigeants. Ces derniers ont été relaxés du délit d'entrave à la libre désignation d'un membre à la délégation du personnel, qui n'est pas constitué selon les juges du TGI de Nanterre. Une décision qui inquiète Samuel Gaillard, avocat du délégué. « Cette décision est choquante dans le principe : l'employeur a diffusé des listes des votants au premier tour, ce qui caractérise bien une entrave ! À Nanterre, ville où sont enregistrés nombre de sièges sociaux de grandes entreprises, cela veut-il dire qu'il est possible de diffuser la listes des votants sans être inquiété ? » Il a décidé de faire appel.

Disque dur baladeur...

Dans le compte-rendu d'audience d'octobre 2013, nous avions raconté comment Marc *, délégué syndical de l'unique syndicat implanté dans cette PME filiale d'une grand groupe américain cotée au Nasdaq, était tombé par inadvertance sur certaines données dans un disque dur externe servant à échanger des films entre salariés. Le support contenait ainsi une sauvegarde technique de tous les courriels échangés dans l'entreprise. En tapant son nom, il avait mis la main sur une collection de messages électroniques destinés, selon toute vraisemblance, à tuer les élections. En clair, faire en sorte que les salariés n'aillent pas voter au premier tour en septembre 2010 et provoquer un second tour avec entrée en lice des candidats sans étiquette. L'un des courriels, signé de l'un des dirigeants poursuivis, adressé à l'ensemble des salariés envoyé le week-end précédant les élections commençait par un tonitruant « J'accuse... » et on pouvait y lire :

« Qu’aujourd’hui on utilise le moyen, certes légal, d'une « délégation syndicale » pour présenter une liste au premier tour de l’élection du CE, en sachant que c’est un moyen infaillible de se faire élire dès que le quorum est atteint me semble une pratique plus que douteuse ! Aux dernières élections, il n’y avait pas de « syndicaliste » et il y avait plus de postes à pourvoir que de candidats. »

(...)

Deuxième procès en vue

Tactiquement l'avocat du délégué CGC, Samuel Gaillard, avait choisi la procédure pénale de la citation directe pour son action en justice devant le TGI. Réputée plus rapide car non déclenchée à partir d'un dépôt de plainte, cette procédure fait que l'enquête est « menée » à l'audience directement par le président. La défense en avait profité pour brandir une plainte pour vol et abus de confiance déposée en juin 2012, parallèlement à l'assignation pour entrave. Aujourd'hui, Marc est soupçonné de s'être procuré frauduleusement les courriels. Ce dernier a déjà été interrogé par la BEFTI (Brigade d'enquête et de fraude aux technologies de l'information) en décembre, sachant que le disque dur est toujours dans la nature. Pour couronner le tout, il vient d'apprendre son renvoi en correctionnelle ** sur ce volet en septembre prochain.

* Le prénom a été modifié.

** Seul le chef d'accusation d'atteinte au secret des correspondances a été retenu, vol, recel et abus de confiance ayant été écartés

Voir le compte-rendu d'audience complet dans la partie « abonnés » : Quand un cadre supérieur oriente les élections professionnelles.

Entreprises : MentorGraphics,

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