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La base de données économique et sociale pour renforcer le dialogue social dans les entreprises et les groupes

janv 06 2014

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La base de données économique et sociale (BADES) concerne les entreprises d'au moins cinquante salariés et constitue l'une des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise.

La BADES doit être mise en place à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus et à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés.

En tout état de cause, les informations transmises de manière récurrente devront être mises à la disposition des membres du comité d'entreprise dans la base de données au plus tard le 31 décembre 2016.
  • Ce nouvel outil a pour objectif d’améliorer l'information des salariés et de renforcer le dialogue social dans les entreprises et les groupes.

La loi de sécurisation des emplois a instauré une nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à des sous-traitants, à l'intérim, aux contrats temporaires et aux stages.

Afin de préparer au mieux cette consultation, la BADES permettra le recueil de toutes les informations utiles et celles transmises de manière récurrente au comité d'entreprise. Les informations qu’elle contiendra devront être actualisées et présenter une dimension prospective appuyée sur des données ou des grandes tendances sur les trois années à venir.

  • Bien évidemment, la mise à disposition de données sensibles et stratégiques pour l'entreprise s'accompagnera d'une exigence stricte de confidentialité pour les représentants du personnel.

La mise à disposition à travers la BADES des éléments d'informations contenus dans les rapports et informations transmis de manière récurrente vaudra communication des rapports et informations au comité d'entreprise. Aussi, les éléments d'information devront être régulièrement mis à jour dans le respect des périodicités prévues par le Code du travail. En l’occurrence, l'employeur devra mettre à disposition des membres du comité les éléments d'analyse ou d'explication lorsque ces derniers sont prévus par le code.

Sans nul doute, l'ensemble des informations de la BADES contribuera à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité des entreprises.

S’agissant du contenu de la BADES pour les entreprises d'au moins trois cents salariés, celle-ci comportera une présentation de la situation de l'entreprise, notamment le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, le résultat d'exploitation et le résultat net.

Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, la BADES comportera les informations que l'employeur mettra à disposition de ce comité et des comités d'établissement.

  • Il convient de préciser que c’est à l'employeur d’informer les intéressés de son actualisation selon des modalités qu'il déterminera et dont il fixera les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation.

En parallèle de l'obligation de mise en place d'une BADES au niveau de l'entreprise, une convention ou un accord de groupe pourra prévoir sa constitution au niveau du groupe.

À l’heure où le dialogue social reste houleux dans les entreprises pourvues d’institutions représentatives, il n’est pas impossible que la BADES fluidifie la circulation des informations contribuant par là-même à faciliter les négociations… Et qui sait, peut-être la propagation d’une culture de compromis ?

Entreprises : Clin d'oeil,

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