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La Mairie de Paris se fait encore taper sur les doigts par les Prud’hommes sur les contrats aidés

août 08 2013

Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

Voilà qui va finir par coûter cher à la Ville de Paris. Après avoir été lourdement condamnée l’année dernière par le tribunal des prud’hommes, voici que la chose se répète cette année. En plein cœur de l’été, la justice du travail a de nouveau tapé sur les doigts de la municipalité « pour avoir mis fin sans motivation aux contrats de quatre femmes en contrats aidés », a-t-on appris par un communiqué de la CGT (lire ici).

L’année dernière, déjà avec l’aide de la CGT, une dizaine d’agents en contrats aidés, avaient saisi les Prud’hommes et ainsi obtenu la requalification de leurs contrats en CDI, assortie de 2 000 euros de dommages et intérêts. Pour ceux dont le contrat avait déjà pris fin, la Ville de Paris avait alors été condamnée à leur verser de 12 000 à 15 000 euros d'indemnités de rupture.

« Si les 200 cas litigieux réclament leur dû aux Prud’hommes, cela pourrait coûter entre 400 000 euros et 2,5 millions aux finances municipales selon que les contrats sont arrivés ou non à terme », affirmait à l’époque le responsable juridique du syndicat.

Cette fois-ci, la Ville de Paris a de nouveau été condamnée pour avoir mis fin sans motivation aux contrats de quatre femmes en contrats aidés. Après une première audience, les dossiers de ces femmes ont été renvoyés devant les Prud'hommes pour être tranchés par un juge de la Cour d'Appel de Paris.

Le juge a requalifié leurs contrats de travail en contrats à durée indéterminée. Malgré le refus de la Mairie de Paris de les réintégrer, la CGT annonce qu’elle va « demander l’application des décisions de justice, via le tribunal administratif ». De plus, la Mairie de Paris a été condamnée à verser plus de 10 000 euros pour chacun des dossiers concernés. Une amende d'un montant de près de 50 000 euros si l'on rajoute le préjudice pour manquement de la Ville à ses obligations de formation. Plutôt « mergitur » !  

  • Comme ne manque pas de le souligner le syndicat, l'ironie de l'histoire « est que ces personnes en contrats aidés étaient employées pour travailler à l’accueil de la Bourse du Travail ».

Ce bastion des conquêtes sociales était en effet propriété municipale. « La précarité va se nicher jusque dans les endroits les plus inattendus. Leur licenciement était donc un symbole qui tombait plutôt mal pour l’administration parisienne », note savoureusement la CGT.

En tout cas, ces entorses répétées au droit du travail sur les contrats aidés de la part de l’équipe de Bertrand Delanoë ne vont pas faire les affaires du gouvernement qui, dans sa lutte désespérée contre le chômage, cherche à atteindre d’ici la fin de l’année le seuil des 100 000 contrats d’avenir. Pour arriver à ce chiffre, l'Élysée comptait évidemment sur la Mairie de Paris car si ces aides à l’emploi sont aussi à destination des entreprises, la majeure partie de ces contrats est bien à destination des administrations.  

La récente décision du tribunal pourrait contraindre la collectivité parisienne à laisser cette épine dans le pied de François Hollande. Pas très « fluctuat »...

Entreprises : Mairie de Paris,

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