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Le scandale du dumping social en Europe

juin 04 2013

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Un rapport d'information de la commission des affaires européennes du Sénat apporte un éclairage édifiant sur la pratique du « dumping social » en Europe, grâce à l'utilisation du détachement de travailleurs étrangers.

L'augmentation du recours au salarié « low cost » est, selon les auteurs du rapport, inquiétant et comporte de nombreuses dérives.

En matière de détachement de travailleurs (prestations de services), le principe d'application du droit du pays d'accueil est de rigueur. Une entreprise prestataire de services doit rémunérer son salarié qu'elle détache au conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce que le droit du pays d'envoi soit plus favorable.

Ce principe est contredit par la pratique, avec l'apparition des salariés à bas coût. Ils seraient plus de 1,5 million dans l'Union européenne.

  • Le nombre de salariés étrangers détachés en France a explosé pour passer de 7 495 personnes en 2000 à près de 145 000 en 2011.

Les principaux secteurs concernés sont la construction, l'industrie et le travail temporaire. La durée moyenne du détachement est de 50 jours. Les salariés détachés en France sont en majorité polonais (27 700) et portugais (16 500).

Le nombre de salariés français détachés à l'étranger est estimé à 300 000 personnes mais avec une forte diminution depuis 2007 (- 38 %). Les travailleurs français détachés à l'étranger se trouvent essentiellement en Belgique (35 000) et en Allemagne (22 000).

À l'origine, le détachement de travailleurs répondait à un besoin spécifique, l'exécution de tâches complexes nécessitant des compétences techniques. Ces dernières années, celui-ci est devenu purement économique. Il n'a pour objectif que de réduire le coût du travail. Il s'agit de dumping social.

L'absence de contrôle efficace des membres de l'Union européenne banalise, voire encourage cette situation. L'absence d'harmonisation du droit social et du droit du travail et la concurrence entre les pays de l'Union, accélèrent cette surenchère. Le cas des abattoirs allemands est emblématique : la plupart des équarrisseurs est bulgare et roumain, ces derniers étant payés entre 3 et 7 euros de l'heure. Les entreprises profitent de l'absence de salaire minimum en Allemagne.

Au-delà de ce dumping social, il convient de dénoncer les conditions de travail de la plupart de ces travailleurs détachés qui peuvent s'apparenter à de l'esclavage moderne : salaires impayés, absence de protection sociale, dangerosité des postes occupés, hébergement de fortune.

Alors, comment lutter contre ce fléau ?

Les membres de la commission des affaires européennes recommandent de créer une agence européenne de contrôle, une carte de travailleur européen, de dresser une liste noire des entreprises indélicates et l'instauration d'un salaire européen de référence.

Tant que les pays de l'Union européenne se feront concurrence, au leu d'harmoniser les législations sociales, il est à craindre que cette situation perdure.

Retrouvez l'intégralité du rapport d'information de la commission des affaires européennes du Sénat ou sur notre site internet.

Mots-clés : Dumping social,

Entreprises : Ceolis,

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1 commentaire

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environ 1 an

par Renan Friederich

Certes, il s’agit d’un sujet de première importance pour la France, aussi bien sur le plan économique que social. D’ailleurs, la conférence sociale des 20 et 21 prochains sera l’occasion de débattre de ce sujet autour de la table ronde « Europe sociale ». Ceci étant, c’est aussi et surtout un sujet européen. A cet égard, la Commission européenne, bien consciente des dysfonctionnements de la réglementation applicable, a lancé un processus de révision de la directive 96/71 du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. L’aboutissement de cette procédure est l’examen imminent de la proposition de directive relative à l’exécution de la directive 96/71 au Parlement européen (en juin 2013 en Commission Emploi et Affaires Sociales puis le 23 octobre en session plénière) et au Conseil EPSCO le 21 juin 2013. C’est dans ce contexte que s’inscrit la prise de position du 30 mai 2013 de la CCI Paris Île-de-France. Elle y formule 5 propositions :  Contrôler plus efficacement la régularité du détachement.  Etendre le mécanisme de responsabilité solidaire prévu par la proposition de directive à l'ensemble des secteurs d'activité.  Opter pour un socle d’exigences impératives minimales communes à l’ensemble des Etats membres.  Améliorer l’accès à l’information sur les règles applicables dans le pays d'accueil.  Renforcer la coopération entre les administrations des différents Etats membres.

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