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État des lieux de l'évolution des relations professionnelles

avr 16 2013

Thème: %1

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La DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) vient de publier une étude (DARES analyses n° 26) sur l'évolution des relations professionnelles dans l'entreprise entre 2005 et 2011.

Globalement, dans les établissements de 11 salariés et plus, 83 % des salariés sont couverts par au moins une instance représentative du personnel. Du fait des seuils légaux, la présence des IRP augmente avec la taille de l'entreprise. Cette présence dépend aussi de la structure et du statut de l'entreprise. La présence est plus fréquente dans les entreprises multi-établissements que dans les entreprises mono-établissements. Elle est également plus importante dans les entreprises rattachées à des groupes, que dans les entreprises indépendantes.

Le secteur d'activité a également un effet sur la présence des IRP. Cette présence est plus importante dans l'industrie (66 %) et les services (65 %), que dans la construction (43 %) et le commerce (56 %).

La carence des IRP dans les établissements de moins de 50 salariés s'explique, selon des directions, par l'absence de candidature.

Il faut souligner que l'implantation des comités d'établissement est en recul entre 2005 et 2011. Cette situation s'explique par les conséquences de la crise économique, essentiellement en raison du déclin du secteur industriel.

L'étude de la DARES aborde également les thèmes les plus souvent traités au cours des négociations formalisées entre employeurs et représentants des salariés. En dehors de la négociation annuelle sur les salaries (NAO), les thèmes de discussion les plus fréquents sont les suivants :

Thèmes abordés par les IRP (hors NAO)

En %

Les conditions de travail

La formation professionnelle

La protection sociale complémentaire

Les changements technologiques ou organisationnels

L'emploi

Le temps de travail

Les qualifications, classifications, carrières

L'épargne salariale

Le droit d'expression des salariés, le droit syndical

L'égalité professionnelle

77

70

62

59

57

54

48

47

37

36

L'aboutissement de ces discussions (conclusion d'un accord) est très contrasté. Sur les salaires, un accord est conclu dans près des deux tiers des cas. Sur les autres thèmes traités, le résultat est beaucoup plus variable :

Thèmes aboutissant à un accord (hors NAO)

En %

La protection sociale complémentaire

L'épargne salariale

L'égalité professionnelle

La formation professionnelle

Le temps de travail

Les conditions de travail

Le droit d'expression des salariés, le droit syndical

Les changements technologiques ou organisationnels

Les qualifications, classifications, carrières

L'emploi

66

66

53

52

50

45

43

42

41

36

Enfin, l'étude aborde la nature et l'évolution des conflits collectifs, au cours de ces dernières années. Un peu moins d'un quart des établissements de 11 salariés et plus déclarent avoir connu au moins un conflit collectif au cours des 3 dernières années (2008 – 2010).

Formes de conflit sur 2008 - 2010

En %

Pétition

Débrayage

Manifestation

Grève inférieure à 2 jours

Refus d'heures supplémentaires

Autres formes

22

20

18

17

13

10

La probabilité d'avoir connu un conflit collectif augmente avec la taille de l'entreprise et le secteur d'activité. Le principal motif de conflit reste les salaries et primes.

Motifs de conflits sur 2008 - 2010

En %

Salaires et primes

Conditions de travail

Climat des relations de travail

Temps de travail

Emploi, licenciements

55

44

36

35

29


Les relations professionnelles dans l'entreprise évoluent. Cette évolution est fortement touchée par la récession économique et des changements institutionnels importants. La signature de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 confirme cette transformation progressive.

Entreprises : Ceolis,

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