Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


Tioxide : le collège désignatif devant le tribunal

févr 26 2013

Thème: %1

Lors du renouvellement des membres du CHSCT en janvier dernier, le collège désignatif avait décidé à la majorité de ne pas respecter des critères de répartition définis dans un protocole d'accord datant de 2008.

En effet, ces critères de répartition sont contraires au droit car ils limitent la possibilité pour un salarié appartenant à un secteur de l'entreprise non représenté, alors que la jurisprudence, constante en la matière, rappelle que tout salarié de l'établissement vise à être embre du comité (cass. soc., 10 octobre 1989, BC V n° 579).

Malgré un courrier envoyé par l'inspecteur du travail qui va en ce sens, la direction de Tioxide a décidé de demander l'annulation des élections.

Mots-clés : CHSCT,

Entreprises : Huntsman-Tioxide,

Partager : Lu 1971 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

Avenir de la SNCF : un rapport alibi, des usagers sacrifiés ?

le 19 févr., 2018 par Martine Derobert`

30x30_Photo_2_001

Un rapport de l’OIT confirme la faiblesse de la reprise

le 19 févr., 2018 par Michel Monteil`

30x30_A07060138.Michel.monteil_1_
30x30_photo_De_taxis_du_Poet

La Mutualité Française lance le Prix Innovation Mutuelle

le 19 févr., 2018 par Jacky Lesueur`

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef

Rencontres de la Plaine 2018

le 19 févr., 2018 par Jean-Philippe Milesy`

30x30_JP_MilesyTN2_8451
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours

Accèder à l'ensemble des discussions »