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La Mairie de Paris condamnée pour infraction au droit du travail

La Ville de Paris a été condamnée à 40 000 euros d’amende en toute discrétion pour infraction à la législation du travail selon le syndicat Force Ouvrière et l’hebdomadaire Le Point du 26 janvier. La Mairie de Paris a déclaré avoir fait appel.


Au mois de juillet 2011, l’inspection du travail avait déposé deux plaintes au tribunal de police, l’une pour travail dissimulé, l’autre pour dépassement d’horaire répété à l’encontre de l’Atelier Urbanisme de la Ville de Paris (APUR). Cet organisme qui dépend de la Mairie de Paris est présidé par Anne Hidalgo, première adjointe (PS) du Maire de Paris et candidate désignée à la succession de Bertrand Delanoë. « Un climat social lourd » selon des membres dy personnel qui parlent même de « souffrance au travail ». Voilà ce qu'était le quotidien de ce service municipal.


C’est le suicide d’une salariée qui a provoqué l’enquête de l’inspection du travail. Visiblement, le droit du travail n’était guère respecté à l’APUR puisque les plaintes ont finalement abouti et que la ville a été condamnée à une lourde amende. 


Pour prendre les devant, la Mairie de Paris avait d’ailleurs provisionné 300 000 euros, pas moins, pour payer les dépassements d’horaire déjà effectués. « Je n’ai pas le sentiment que les choses soient plus dramatiques qu’ailleurs », avait pourtant candidement déclaré le directeur Francis Rol-Tanguy, qui devait être en résistance avec le Code du Travail. « En tant qu’ancienne inspectrice du travail, Anne Hidalgo aurait dû être sensible au sujet », déclarait pour sa part dans Le Parisien, le conseiller de Paris (Nouveau Centre) Jérôme Dubus, élu au conseil d’administration.

  • Dire que cette semaine la Mairie de Paris va présenter un projet d’accord cadre sur la sécurité et la santé au travail aux partenaires sociaux dans le cadre d'un comité hygiène et sécurité (CHS) entièrement consacré au sujet... Une majorité de syndicats a déjà pointé le peu d’ambition de ce texte et surtout l’absence totale de moyens pour ne serait-ce que le faire appliquer. Il est vrai que les caisses municipales viennent d'êtres amputées de 340 000 euros avec cette sale histoire. 

Dans ces conditions, la plupart des organisations syndicales, ne devrait pas signer cet accord cadre. On comprend que dans ce contexte, cette condamnation tombe plutôt mal.

Entreprises : APUR, Mairie de Paris,

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