Ce sont quelques lignes ajoutées au projet de loi sur la démocratie sociale, présenté demain 18 juin en Conseil des ministres, qui ont mis le feu aux poudres. Le gouvernement a profité de la transposition législative de la position commune sur la représentativité pour assouplir les 35 heures. Son objectif ? Donner plus de place à la négociation dans les entreprises. Ces dernières pourront négocier sur le contingent d’heures supplémentaires et les repos compensateurs. Les forfaits annuels en heures seront ouverts à tous les salariés et le forfait en jours pourra dépasser le seuil annuel des 218 jours.

    Ces dispositions ont provoqué la fureur de la CFDT et de la CGT, signataires de la position commune, qui s’estiment trahies et mobilisent leurs troupes aujourd'hui. Alors que CFE-CGC, FO et CFTC, opposées à la position commune, boudent le mouvement. Côté patronal, le Medef a protesté au nom du respect du dialogue social, mais sur le terrain, la plupart de ses adhérents plébiscitent ce nouveau coup de canif donné aux 35 heures.

Insécurité juridiques

Les heures supplémentaires seraient juste plus souvent déclarées.     Si le texte est adopté en l’état, faut-il s’attendre à un vaste mouvement de renégociation ? Rien n’est moins sûr. Car l’agitation au sommet contraste avec la situation dans la plupart des entreprises, guère pressées de rouvrir le dossier. Il suffit de voir le succès très relatif des précédents assouplissements : exonération fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, possibilité de rachat des jours de RTT. 59% des entreprises ont utilisé le dispositif sur les heures supplémentaires en mars 2008, contre 38% en octobre 2007, selon l’Agence central des organismes de sécurité sociale (Acoss). Mais pour de nombreux observateurs, cela ne veut pas dire que le nombre global d’heures supplémentaires est en hausse. Elles seraient juste plus souvent déclarées, là où avant, elles donnaient lieu à un rattrapage après accord entre le salarié et son manager sans que la DRH en soit toujours informée. 85% des salariés déclarent d’ailleurs ne pas avoir bénéficié de cette réforme dans une enquête de la Cegos (lire l’interview de Valérie Jaunasse).

« Les Urssaf pourraient requalifier certaines heures supplémentaires » - Mohamed Oulkhouir, avocat.

    La complexité de la loi diminue son attrait aux yeux des employeurs. « Ils peuvent être confrontés à des problèmes d’insécurité juridique : les Urssaf pourraient requalifier certaines heures supplémentaires en estimant qu’elles n’en sont pas vraiment et n’ouvrent pas droit aux exonérations », analyse Mohamed Oulkhouir, avocat au cabinet Eversheds. De plus, beaucoup d’entreprises ont opté pour la modulation au moment du passage aux 35 heures, justement pour ne plus payer d’heures supplémentaires.

    La monétisation des JRTT ne fait pas non plus un tabac. « Deux entreprises sur 700 clientes la pratiquent », témoigne Sandrine Rozes, responsable du département droit social du cabinet d’expertise-comptable BGH à Toulouse (Haute-Garonne). Les grands groupes sont les plus intéressés, comme Dassault Aviation ou PSA. Chez le constructeur automobile, les salariés peuvent monétiser 5 jours de repos (RTT ou jours d’ancienneté) par an, en 2008 et 2009. « Certains préfèrent les garder pour prendre des congés ou partir plus tôt en retraite, mais pour d’autres c’est un moyen d’arrondir leur salaire dans des conditions avantageuses », estime David Modeste, délégué syndical SIA-GSEA.

    Déjà hésitants à utiliser ces assouplissements, les employeurs n’ont guère envie pour l’instant d’aller plus loin. « Le contexte économique ne s’y prête pas : pour renégocier à la hausse, il faut de la visibilité sur le carnet de commandes, ce n’est pas le cas aujourd’hui », reprend Sandrine Rozes. « Les DRH nous demandent plutôt s’ils peuvent éviter de renégocier que l’inverse : ils restent traumatisés par la mise en place des 35 heures. Et ils savent que les contreparties leur coûteront cher », renchérit Frédéric Leclercq, avocat au cabinet Fromont, Briens & associés.

Au nom de la compétivité

    Il y a bien quelques exemples, comme Thomson Grass Valley, spécialisée dans la conception de systèmes de diffusion de contenus pour la télévision, qui voudrait passer de 35 à 18 jours de RTT, ou Nexter (lire l’article). Le plus souvent, les directions passent à l’offensive au nom de la perte de compétitivité. Peugeot Motocycles a obtenu la remise à plat de son accord de 1999 avec la rétrocession de 11 jours de RTT pour les 1000 salariés de ses deux usines de Mandeure (Doubs) et Dannemarie (Haut-Rhin), en échange du maintien de la fabrication du prochain scooter. Autre situation, Goodyear-Dunlop à Amiens (Somme), en proie à une situation économique difficile. L’usine d’Amiens-Sud a accepté de renégocier, pas celle d’Amiens-Nord, où 402 postes seront supprimés. « On voit quelques cas où les directions font du chantage à l’emploi, mais ils restent peu nombreux », indique Jean-Luc Colin, secrétaire général de la FGMM-CFDT (Mines et métallurgie).

    D’autant que le temps de travail n’est pas un remède absolu. Illustration avec l’équipementier automobile Bosch. En 2004, les salariés de son site de Vénissieux (Rhône) acceptaient d’augmenter leur durée du travail pour sauver leurs emplois. Il y a quelques semaines, leurs 240 collègues de Beauvais (Oise) ont proposé de renoncer à 12 jours de RTT et de geler leurs salaires pendant deux ans pour éviter la fermeture du site. La direction a refusé, jugeant que la mesure ne servirait à rien contre le manque d’activité.