Imaginez : mai 1789, la Noblesse et le Clergé sont réunis, à l’initiative du roi Louis XVI, et doivent remettre des propositions pour … abolir leurs privilèges et mieux associer le Tiers État.

Certes, ce n’est pas tout à fait ainsi que l’histoire s’est passée, mais pas loin quand même. En effet, plus exactement, c’est en novembre 1788 que fut réunie l’Assemblée des notables, formée principalement de membres de la noblesse et du clergé - tous désignés par le roi - pour traiter quelques questions préliminaires sur l’organisation des Etats généraux : « il s’agissait de savoir quel y serait le rôle du tiers état, s’il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu’une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L’Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire. »

On le voit, il s’agissait d’aller vers plus de démocratie et d’abolir quelques privilèges. On connaît la suite.

1788 - 2008

Le MEDEF occupe, bien souvent seul, le devant de la scène, alors que la question de sa représentativité peut et doit être posée.

Que se passe-t-il aujourd’hui, en France et dans nos entreprises ? Et bien, toutes proportions gardées, nous ne sommes pas très loin de la situation de 1788 : le gouvernement a demandé au MEDEF et aux 5 confédérations syndicales de discuter de démocratie sociale et de s’entendre sur des propositions d’évolution des règles de représentativité et de conclusion des accords. C’est que, en effet, la démocratie, qui baigne notre vie civile, s’arrête bien souvent aux portes des entreprises et la démocratie sociale a bien du mal à s’y développer. De plus, que ce soit au niveau national, ou dans bon nombre d’entreprises et de branches d’activité, la négociation collective reste trop souvent sous le contrôle de syndicats qui n’ont pas à faire la preuve de leur représentativité, en raison de l’arrêté de 1966 qui leur a « octroyé » une représentativité dite irréfragable. De son côté, le MEDEF occupe, bien souvent seul, le devant de la scène, alors que la question de sa représentativité peut et doit être posée.

A l’image du tiers état, une large partie des salariés, dans les petites et moyennes entreprises, ne sont ni défendus ni représentés. L’artisanat, qui se dit la première entreprise de France, a aussi bien du mal à se faire entendre. Cette situation a sclérosé le paysage syndical et le dialogue social et a entraîné une certaine désaffection des salariés pour un syndicalisme qui a bien du mal à répondre à leurs attentes, en lien notamment avec les privilèges octroyés aux 5 confédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Ces syndicats bénéficient, en effet, du monopole de présentation des listes de candidats au 1er tour des élections professionnelles et de désignation des délégués syndicaux dans toute entreprise d’au moins 50 salariés ; ils peuvent alors y négocier et conclure des accords, même si ils n’y ont aucun adhérent. Tout autre syndicat ne peut bénéficier de ces droits que s’il fait la preuve de sa représentativité dans l’entreprise et comment pourrait-il le faire s’il lui est interdit de se présenter au 1er tour des élections ? Il doit attendre un hypothétique 2ème tour ou désigner un délégué syndical et s’exposer à une contestation devant les tribunaux.

1200 procés 

C’est ainsi que plus de 1 200 procès en représentativité ont été intentés à l’UNSA par les autres confédérations et le patronat réunis ! (procès de Total contre le SICTAME fin 2002) Or, en négociant et concluant des accords, les délégués désignés (et non élus) par les syndicats dits « représentatifs » et le MEDEF, créent de la norme sociale qui s’applique à tous. La légitimité de cette norme sociale dépend directement de la représentativité réelle des acteurs. L’arrêté de 1966 avait certainement pour but de protéger les salariés et d’empêcher la constitution par les employeurs de syndicats dévoués à leur cause. Ce dispositif s’est retourné contre les salariés puisqu’il leur interdit, bien souvent, de défendre leurs droits et leurs intérêts en dehors des 5 syndicats confédérés et cela même si ces syndicats ne remplissent pas correctement leur rôle. Dans ces conditions, comment peut-on considérer que le droit énoncé par le préambule de la Constitution est respecté ? : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».

Le cas Total

La direction, avec l’accord des autres syndicats, a mis en place la négociation dite « de groupe ».
Des salariés de plus en plus nombreux choisissent des syndicats autres que les 5 « confédérés » pour les défendre mais, bien souvent, ils n’ont pas voix au chapitre. Le cas de Total est très illustratif de cette situation. Le SICTAME-UNSA, bien que 1er syndicat chez Total SA, 1er syndicat dans l’Amont pétrolier et également présent dans l’Aval pétrolier, et avec une audience certaine au niveau groupe et au niveau national comme le démontrent, par exemple, les élections des Conseils de surveillance ou celle interentreprises des délégués de la MIP, se voit évincé d’un certain nombre de négociations par le biais d’un artifice. La direction, avec l’accord des autres syndicats, a mis en place la négociation dite « de groupe ». Il lui suffit de définir un périmètre de négociation incluant au moins une société où le SICTAME n’a pu faire reconnaître sa représentativité et le voilà exclu. Ce fut le cas, notamment de la renégociation de l’Accord Complémentaire santé et de celle des Accords Intéressement et Participation (alors que le SICTAME avait participé aux précédentes négociations).

Le SICTAME UNSA se voit interdire l’accès au Comité de Groupe puisque cet accès entraînerait de facto la reconnaissance d’une représentativité groupe. Pour ce faire, la Direction, en accord avec les autres syndicats, a réduit la composante des membres élus du Comité de groupe de 30 à 14 ! (pourquoi 14 ? la réponse est simple, le 15ème siège revenait au SICTAME !)

L'avis du CES 

Le MEDEF, CFE-CGC, CFTC et FO représentent 53 des 58 voix qui ont voté contre ! Cela ne peut plus durer. Au niveau national, les atteintes à la démocratie sociale se sont multipliées et la situation est devenue intolérable. Ce constat sévère est partagé par la plupart des acteurs, mais les points de vue diffèrent quant aux solutions ; ces points de vue étant, bien souvent, dictés par le souci de préserver les positions acquises et de faire obstacle à l’arrivée de nouveaux intervenants. Face à ce constat et en vue de « consolider le dialogue social », le Conseil économique et social (CES) a proposé l’abrogation du décret de 1966 et de fonder la représentativité des syndicats – et donc la légitimité des accords qu’ils signent – sur le vote des salariés. Curieux que le MEDEF et 3 des 5 confédérations syndicales se soient retrouvés pour s’opposer à cette proposition de bon sens, qui ne fait que prôner un retour au respect de l’expression des salariés et donc de la démocratie. Cette proposition a été adoptée très majoritairement par le CES, le 29 novembre 2006, par 132 voix pour, 58 contre et 8 abstentions. La quasi-totalité des groupes du CES, dont CGT, CFDT, UNSA et le Groupe de l’Artisanat ont voté pour. Le MEDEF, CFE-CGC, CFTC et FO représentent 53 des 58 voix qui ont voté contre ! La question est à présent de savoir quelle élection de représentativité retenir. L’élection prud’homale est celle qui associe le plus d’électeurs et semble donc la plus légitime. Curieux donc que CGT et CFDT, qui ont voté l’avis du CES, se soient entendus, dès décembre 2006, pour proposer un système à portée bien plus réduite et bien plus complexe se déroulant dans les entreprises et les branches, système dont certains pensent qu’il viserait à protéger les positions acquises ou à réduire la « biodiversité » syndicale. Et voilà qu’ensuite le gouvernement a chargé le MEDEF et les 5 confédérations de faire des propositions d’ici fin mars 2008. On connaît à présent l’issue des travaux d’une telle assemblée. Espérons que le législateur saura reprendre correctement la main et parvenir à des dispositions législatives respectueuses de l’avis voté par le CES et des principes démocratiques qui fondent notre société. Puisse 2008 être l’an I de la démocratie sociale, sans qu’il soit nécessaire de connaître une révolution. Quant aux têtes, que chacun se rassure, il n’en tombera point : la guillotine n’est plus à la Concorde mais au musée.