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L'inspection du travail refuse le licenciement d'un syndicaliste dans le cadre d'un accord de performance collective dont il est pourtant signataire

févr 06 2019

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L'accord de performance collective permet de mener des réorganisations très rapides et ciblées à l’image de cette entreprise qui voulait centraliser sa logistique. Huit postes étaient concernés par une mobilité géographique refusée par la moitié et qui s’est donc traduite par des licenciements individuels sans motif économique. Pour trois d’entre eux du moins.

« Cela fait plus de deux mois que nous attendons d’une réponse du ministère sur le refus par un inspecteur du travail du licenciement d’un délégué CGT qui a négocié et signé cet accord de performance collective mais qui refuse l’application de l’accord dans son cas particulier. Il va falloir que les DIRECCTE se rodent sur cette question », souligne Guillaume Bossy, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre à Lyon qui parrainait le Café Social organisé par Miroir Social le 24 janvier au côté de Syndex, Oasys Consultants et Delgado & Meyer.

Retrouvez le retour d'ambiance des échanges avec l'union régionale interprofessionnelle CFDT Auvergne-Rhône-Alpes et Plastalliance : Accords de performance collective : les nouvelles frontières de l’acceptabilité sociale.

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