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Prélèvement à la source : ce qui change pour les cotisations syndicales

janv 11 2019

Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Au même titre que pour les emplois à domicile et pour les dons, l’avantage fiscal pour encourager les salariés à adhérer à une organisation syndicale va survivre au prélèvement à la source.

Les atermoiements du gouvernement sur le sujet de ces diverses déductions fiscales n’ont pas simplifié la compréhension du dispositif.

La réduction d’impôt d’impôt est-elle supprimée en 2019 ?


Non.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi, les réductions d’impôts liées aux cotisations syndicales sont maintenues.

Si, vous avez rempli une déclaration de revenus en 2018 en précisant le montant de votre cotisation syndicale de l’année précédente (2017), soit 100 €, votre impôt a été réduit de 66 €.

En 2019, vous bénéficierez de la même réduction mais suivant des modalités et un calendrier différents.

Quand cette réduction profitera-t-elle aux adhérents d’une organisation syndicale en 2019 ?

Dès le mois de janvier, en se basant sur la déclaration effectuée en mai 2018, la DGFiP va vous verser un acompte de 60 % de la déduction à laquelle vous avez eu droit, soit en reprenant notre exemple, 60 % de 66 € = 39,60 € arrondis à 40 €

On part du principe que vous avez renouvelé votre cotisation pour le même montant que l’année précédente.

En mai 2019, au moment de remplir votre déclaration de revenus 2018, au vu de l’attestation fiscale délivrée par le trésorier de votre syndicat, vous devrez mentionner le montant exact de votre cotisation de 2018.

À la fin de l’été, vous percevrez le solde de votre réduction fiscale, si la cotisation est identique ou supérieure à l’année précédente.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas réglé votre cotisation en 2018 ?

Vous devrez rembourser l’acompte perçu en janvier.

Que se passe-t-il pour les nouveaux adhérents de 2018 ?

Après l’avoir intégré dans votre déclaration de revenus établie en mai 2019, vous percevrez l’intégralité de la réduction fiscale lors de la réception de votre avis d’imposition définitif, durant l’été 2019.

Au final, ce nouveau dispositif a un avantage : il incite les adhérents à renouveler leur cotisation syndicale, faute d’avoir à rembourser les 60 % d’acompte perçus en janvier.

Mode d’emploi

En 2018, vous avez réglé une cotisation de 100 € ; vous avez donc droit à une déduction de 66 € du montant de votre impôt sur les revenus 2018, qui est par exemple de 1 000 €.

L’impôt sur les revenus 2018 calculé serait donc de 1 000 – 66 = 944 €.

Cet impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé mais vous bénéficiez du remboursement des crédits d'impôt.

Les prélèvements effectués en 2019 concernent l'impôt sur les revenus de 2019.

 

En 2018

Janvier 2019

Mai 2019

Été 2019

Votre cotisation syndicale est de 100 €.

Vous recevez un acompte de 40 €.

Vous remplissez votre déclaration de revenus 2018.

Vous recevrez un complément de 26 € :

66 – 40 = 66 €

 

Votre cotisation syndicale est de 150 €.

 

Vous recevez un acompte de 40 €.

 

Vous remplissez votre déclaration de revenus 2018.

La cotisation vous donne droit  à une réduction de :

150 x 66 % = 99 €

Vous recevrez un complément de 59 €.

 

Vous ne réglez pas votre cotisation.

Vous recevez un acompte de 40 €.

Vous remplissez votre déclaration de revenus 2018.

 

La DGFiP vous demandera le remboursement de 40 €.

 

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