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Vers plusieurs OPCO pour le secteur de l'ESS

janv 03 2019

Thème: %1

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) étaient les organismes qui, pour une branche ou un ensemble de branches professionnelles, géraient la collecte des cotisations de formation, leur affectation et l’offre de formation adressée aux salariés des entreprises concernées. On en comptait une vingtaine.

Faisant suite à la loi sur l'avenir professionnel du 5 septembre 2018, effective à partir du 1er janvier 2019, ils deviennent des « opérateurs de compétences » (OPCO) et leur nombre devrait être réduit à une dizaine.

Si les OPCA seront toujours administrés de manière paritaire (employeurs et salariés), c’est désormais l’URSSAF qui collectera les cotisations.

Par ailleurs, les OPCO animeront l’offre de formation continue pour les salariés sous la tutelle de France compétence.

Les branches de l’économie sociale et solidaire (ESS) pourraient se répartir sur trois OPCO différents, au lieu des deux ex-OPCA : Uniformation et Unifaf.

OPCO cohésion sociale

Un OPCO de la « cohésion sociale » s'est constitué autour d’Uniformation et des 21 branches « historiques » pour accompagner la formation des salariés des entreprises de l’économie du quotidien répondant à des besoins sociétaux, sur la base d'un accord constitutif début décembre.

L'OPCO cohésion sociale annonce :

  • qu'il rassemble aujourd’hui près de 60 000 entités et représentant plus de 200 millions de contributions gérées et qu'il est prêt à remplir ses missions après la signature de son accord finalisé le 19 décembre 2018 ;
  • que les partenaires sociaux de 22 branches professionnelles ont déjà fait le choix de l’opérateur et que plusieurs autres branches professionnelles pourraient rejoindre le périmètre de la cohésion sociale selon les orientations préconisées par le rapport de Marx Bagorski ;
  • et que toutes les conditions sont réunies pour que l’OPCO soit un opérateur organisé et structuré pour accompagner près de 60 000 entreprises et leurs 1 100 000 salariés.

La branche du sport rattachée à l'AFDAS

L'AFDAS est un opérateur de compétences pour les professionnels du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel, de la presse écrite, des agences de presse, de l'édition, de la publicité, de la distribution directe et des loisirs et fonds de formation des artistes-auteurs.

Il n'est pas interdit que certaines branches de l'ESS, comme celle du sport, le rejoignent si l'on en croit le président du Conseil social su mouvement sportif (COSMOS) qui expliquait son choix il y a déjà quelques mois.

Un nouvel OPCO santé/médico-social pour remplacer l'OPCA Unifaf

Plusieurs acteurs (comme la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FHP, NEXEM, le SYNERPA, UNA et UNICANCER) sont en contact avec la Ministre de la Santé relativement au contour d'un nouvel OPCO santé médico-social

L'idée est de mettre un OPCO spécifique en place pour remplacer les OPCA : Unifaf, le fonds d’assurance de formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, composé de 22 délégations régionales, et Actalians OPCA des professions libérales, des établissements de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé.

Ces organisations annoncent vouloir mettre en place « un OPCO ambitieux » dont le périmètre couvrirait l’ensemble de leurs activités :

  • le sanitaire et toutes ses composantes (établissements de santé et ville),
  • le médico-social (y compris les services à domicile),
  • et le champ du social tel qu’il est couvert par les organisations signataires.

avec le souhait d'un « décloisonnement des activités en lien avec le parcours de vie et de soins des personnes soignées, accueillies ou hébergées ». Cette ambition repose, selon eux, sur un impératif : « la construction d’une filière économique partagée assise sur des métiers et des parcours professionnels complémentaires ».

Mots-clés : OPCO,

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