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Les parlementaires se prononcent en faveur du développement des SCOP et des SCIC

déc 24 2018

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Le 19 décembre, lors du vote du projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture, les députés ont confirmé le maintien de la franchise d’impôt au titre de la provision pour investissement (PPI) que les sociétés coopératives et participatives (SCOP) utilisent pour la réalisation d’investissements dans les quatre ans de sa constitution (article 237 bis A du code général des impôts).

Ils se sont également prononcés pour le maintien de la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) (article 209 du code général des impôts). Dans un communiqué de fin de semaine dernière, la CG SCOP se félicite que les responsables politiques et les parlementaires aient finalement bien appréhendé l’effet de ces dispositions qui fondent les spécificités coopératives.

La provision pour investissement permet aux SCOP de pérenniser leurs activités en encourageant l’investissement. Les dispositions en faveur des SCIC, elles, permettent de soutenir un modèle au service des politiques publiques en renforçant les fonds propres au profit de la pérennité des structures et de leur ancrage territorial.

La mobilisation de l’ensemble des acteurs et du territoire a permis de préserver la dynamique de développement des sociétés coopératives et leur mode d’entreprendre autrement qui a fait ses preuves.

Rappelons à ce titre que les SCOP concilient performances économiques et sociales en mettant leurs salariés au cœur des décisions et de la répartition des résultats : gouvernance démocratique, redistribution équitable des bénéfices sous forme de participation et réinvestissement des résultats au profit du développement de l’entreprise.

Enfin, rapprochant des partenaires publics et privés, les SCIC font œuvre de gestion désintéressée, pour localement porter des projets communs au service du territoire. Au-delà des 57,5 % imposés par la loi, elles versent en pratique la quasi-totalité de leurs résultats en réserves légales et impartageables, constituant ainsi des fonds propres indispensables à leur croissance.

Mots-clés : SCIC, Scop,

Entreprises : CGSCOP,

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