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Augmentation de 11 % du coût de l’emploi d’un salarié à domicile pour les 60 000 particuliers employeurs ultramarins

déc 07 2018

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La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) s’inquiète de la suppression des dispositifs LODEOM * pour les particuliers employeurs ultramarins et alerte depuis plusieurs semaines sur les conséquences de la suppression des exonérations de charges pour les particuliers employeurs ultramarins, mesure prévue par l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Une augmentation de 11 % du coût de l’emploi d’un salarié à domicile attend les 60 000 particuliers employeurs ultramarins.

Alors que les effectifs de particuliers employeurs et la masse des heures déclarées ne cessent de croître outre-mer, la FEPEM déplore l’adoption d’une mesure qui entraînera des destructions d’emplois et favorisera le travail non déclaré

À quelques semaines de l’extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur en Guadeloupe, en Guyane, à l’île de La Réunion et en Martinique, un signe très négatif est ainsi envoyé au secteur des particuliers employeurs d'outre-mer.

En constante progression ces dernières années, 60 000 citoyens emploient aujourd'hui plus de 40 000 salariés, très souvent les premiers employeurs des territoires d’outre-mer.

Avec le PLFSS pour 2019 définitivement adopté hier, les entreprises ultramarines cumuleront plusieurs dispositifs de soutien à l’emploi, notamment la transformation du CICE en allègement de charges. À l’inverse, le particulier employeur, non concerné par le CICE, ne disposera plus des exonérations prévues à l’article L. 752-3-2 du code de la Sécurité sociale pour alléger le coût de son emploi à domicile.

« Nous avons alerté le gouvernement et la majorité parlementaire à plusieurs reprises, sans être entendus. Nous travaillons depuis de nombreux mois avec les organisations représentatives des salariés pour étendre la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs aux départements d’outre-mer, ce que nous sommes en passe d’obtenir au bénéfice des employeurs mais également des salariés. Par cette mesure, le gouvernement balaie nos efforts et porte un coup au pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins, avec le risque d’un retour massif du travail non déclaré dans notre secteur », souligne Marie Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM.

La FEPEM rappelle que la remise en cause des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien au secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile :

  • enraye le potentiel de croissance du secteur car il maintient le particulier employeur dans l’incertitude et la méfiance ;
  • entretient le caractère précaire des emplois et fragilise les salariés les plus pauvres, lesquels sont la variable d’ajustement ultime ;
  • et menace gravement l’emploi déclaré dans des pans entiers de l’action sociale (dont l’accompagnement de la petite enfance et le maintien à domicile des personnes âgées, qui constituent deux tiers tiers de l’activité de l’emploi à domicile).

* La LODEOM (loi de développement économique pour l'Outre-mer) aménage le dispositif d'exonération des charges patronales en fonction de l’éligibilité ou non de l’entreprise au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Mots-clés : Particulier Employeur,

Entreprises : FEPEM,

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