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Projet de loi d’orientation sur les mobilités : un simulacre de concertation

nov 28 2018

Thèmes: Vie économique, Dialogue social

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Le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) devait être présenté au gouvernement lundi 26 novembre. Il intègre une « accroche », selon le terme employé par le Ministère des Transports, concernant les dispositions propres aux services de bus organisés par Île-de-France mobilités (IDFM).

Il s’agit d’assurer la continuité de service en 2025 lorsque le réseau des bus (actuellement assuré par la RATP) sera ouvert à la concurrence. À cette date, les salariés issus de la RATP ne bénéficieront plus du statut de la RATP et seront vraisemblablement rattachés à la convention collective nationale des réseaux des transports publics urbains de voyageurs (CCNTU). Compte tenu des contraintes spécifiques d’exploitation à Paris et dans les communes avoisinantes, des dispositions particulières sont envisagées.

Pour en discuter, le Ministère des Transports a convié les représentants des différents acteurs de la branche à une réunion de concertation multilatérale le 21 novembre à 14h30. Une quarantaine de personnes, représentant notamment les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, UNSA et SUD, IDFM, l’UTP, la FNTV, la RATP, Transdev, Keolis…) a donc été reçue par le directeur de cabinet et le conseiller social de la Ministre des Transports.

Après une brève introduction des représentants de l’État n’apportant aucun élément concret (si ce n’est l’agenda du débat parlementaire), la parole a été donnée aux invités. La CGT puis l’UNSA ont lu une déclaration qui, semble-t-il, n’intéressait pas les représentants de l’État plongés dans leurs appareils numériques. En réponse à une question de la CGT, IDFM a indiqué n’avoir pas encore travaillé sur l’allotissement des futurs appels d’offres. L’UTP a rappelé qu’il représentait tous les transporteurs, y-compris en cas de gestion directe par les autorités organisatrices (réseau Agir). Transdev a signalé que le cahier des charges concernant la mise en concurrence du réseau de transport public de la grande couronne (Optile) était déjà sur la table.

Bref, une réunion inutile et coûteuse servant de caution à une pseudo-concertation alors que l’État sait manifestement déjà parfaitement où il va...

Entreprises : Keolis, RATP, Transdev,

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