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Pouvoir d’achat : la Ministre des Solidarités et de la Santé s'oppose à une hausse de 40 % de la taxe sur les mutuelles

nov 22 2018

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Alors que le Sénat a adopté hier une version remaniée du PLFSS prévoyant une hausse de 40 % de la taxe pesant sur les complémentaires de santé, la Mutualité Française rappelle que cette mesure aurait un effet lourd sur le pouvoir d’achat de tous les Français, notamment encore sur les retraités.

Aujourd’hui, les Français consacrent déjà chaque année un mois et demi de cotisations à leur mutuelle afin de payer les taxes qui pèsent sur elles.

Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence d’augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, au moment même où le pouvoir d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations.

L’amendement au PLFSS adopté par les sénateurs préconise une hausse pour l’année 2019 de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points (passant de 13,27 à 18,02 %).

Cette hausse représenterait un surcoût de 1,5 milliard d’euros.

La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a fait part de son opposition à cette hausse, confirmant un effet direct sur le prix des mutuelles d’une telle mesure. Le surcoût pour un retraité pourrait atteindre 70 euros par an, selon ses estimations.

Parallèlement, elle s’est opposée à l’autre amendement adopté par le Sénat, qui tendrait à majorer cette taxe pour les contrats responsables qui permettent un remboursement différencié en fonction du choix de l’assuré.

Or, « trois quarts des Français qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins [et bénéficient d’un remboursement différencié] » ; ils seraient donc fortement pénalisés, alerte la ministre.

Après l’avis défavorable de la Ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet, devant le Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale.

Entreprises : FNMF,

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