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Action sociale : quel devenir pour les prestations des ministères économique et financier ?

oct 12 2018

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Dans le prolongement de l’enquête « action sociale » menée en 2017 auprès d’un panel de 15 000 agents des ministères économique et financier mais également d’un audit effectué par le Contrôle général économique et financier (CGEFI) auprès de l’association vacances loisirs « EPAF », des premières discussions sur les orientations de l’action sociale ont commencé au deuxième trimestre 2018.
 
L’ensemble des prestations de l’action sociale ministérielle devait bénéficier à tous les agents gérés par Bercy. Pour notre fédération, la question des moyens alloués à l’action sociale (notamment le budget 2019 dans un premier temps) était un préalable à toute discussion. Par ailleurs, dans ce cadre, il n’était pas question d’évoquer le champ couvert par les associations ouvertes à une adhésion (ATSCAF, Place des arts etc.) ou les mutuelles (MASFIP, Mutuelle des Douanes).
 
De plus, nous avons rappelé que l’ensemble des prestations de l’action sociale ministérielle devait bénéficier à tous les agents gérés par Bercy incluant le personnel affecté dans les directions interministérielles (DREAL, DDI et DIRECCTE).
 
C’était « sans équivoque » (fort heureusement) pour le secrétariat général qui a fixé comme ligne directrice « la bonne utilisation des moyens octroyés et l’optimisation pour être au plus près des attentes des agents aux travers des trois associations ».
 
Toutefois, c’est bien dans le prolongement de la philosophie mise en avant par le ministère pour les travaux de CAP 22 que s’engage cette réflexion. Cela n’augure rien de particulièrement positif pour les agents.
 
La question de la gouvernance de l’action sociale redevient d’actualité. À notre grand étonnement, l’administration redécouvre les positionnements et les griefs exposés par notre fédération lors de la mise en place de l’autonomisation des associations en 2006. Alors qu’à l’époque, avec l’appui des autres fédérations syndicales, le ministère n’en avait cure, voilà qu’aujourd’hui il les reprend à son compte.
 
Par ailleurs, la question du réseau ministériel de l’action sociale revient au cœur des débats (toute ressemblance avec les réseaux administratifs n’est pas fortuite).
 
Évidemment, la remise en cause du niveau départemental s’inscrit dans la suite de la mise en place, il y a quelque temps, des délégués régionaux « Chorus ».
 
Pour nous, le maintien d’un réseau au niveau départemental comme unique lien de proximité à destination des agents garde toute sa pertinence et reste une revendication forte. Bien entendu, la mise en place des correspondants « Chorus » au niveau régional et les suppressions de postes d’assistants de délégation ont fragilisé les structures départementales.
 
N’était-ce pas l’objectif recherché ? On peut légitimement se poser la question !
 
Ce ne sont sans doute pas les orientations de CAP 22 qui peuvent nous rassurer.
Dans un premier temps, s’agissant du secteur de la « restauration » le secrétariat général a proposé comme piste de travail une expertise par audit sur le modèle d’offre de restauration et la tarification à l’AGRAF.
 
Une réflexion est engagée sur les schémas d’organisation géographique de la restauration collective en province, notamment sur le maintien des petites structures.
 
Sur le logement, la révision de la répartition géographique et du volume de logements offert par l’ALPAF ainsi que les aides et prêts et leurs seuils d’accès feront également l’objet d’une expertise.
 
S’agissant du secteur « vacances », un audit complémentaire a été demandé sur la révision du parc immobilier détenu par EPAF et son mode de gestion, dans le prolongement des conclusions de celui mené par le CGEFI
 
Sans refaire toute l’histoire de l’action sociale à Bercy, rappelons qu’il faut mettre l’obtention d’évolutions majeures en matière d’action sociale au crédit de notre fédération et des agents. Déterminée et parfois intraitable, dans un contexte parfois hostile, elle a su conquérir de nouveaux droits en faveur des agents.
 
Malgré les déclarations bienveillantes des ministres successifs à Bercy, se déclarant les uns après les autres soucieux de préserver l’action sociale ministérielle, force est de constater que les politiques de restriction budgétaire des vingt dernières années ont mis à mal une politique sociale souvent citée en référence !
 
Convaincue de la priorité que constitue le caractère collectif des prestations d’action sociales, notre fédération est déterminée à défendre une action sociale permettant une réelle amélioration des conditions de vie de tous les agents, actifs et retraités.
 
À ce titre, nous continuerons de revendiquer une égalité d’accès aux prestations pour tous les agents issus de Bercy, quelle que soit l’implantation de leur service : fonctionnelle (DREAL, DDI et DIRECCTE) ou géographique, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer.

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