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Désignation d’un référent CSE en matière de harcèlement sexuel

La lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste devient un enjeu majeur du gouvernement. La nomination d’un référent sur cette question, dans les entreprises, deviendra obligatoire en 2019. Le CSE devra lui-même, désigner un référent.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit la sanction de certains comportements. Les propos ou connotations sexistes sont désormais punissables.

Le harcèlement sexuel est une infraction définie par l’article 222-33 du Code pénal : « Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Désormais, des propos ou comportements imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée, constitue une infraction pénale.

Il en est de même, si ces personnes, sans concertation, savaient que ces propos ou comportements avaient un côté répétitif.

Cette évolution de la loi a pour objectif notamment de lutter plus efficacement contre le harcèlement en ligne.

Il faut rappeler que l’employeur a l’obligation d’afficher ou d’informer par tout moyen les salariés de l’entreprise sur le harcèlement sexuel (texte de loi applicable) et de préciser les sanctions pénales applicables.

Toujours dans une logique de prévention, à partir du 1er janvier 2019, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés devront nommer un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les élus du personnel seront également mis à contribution, puisque, dans les mêmes entreprises, le comité social et économique (CSE) devra désigner un référent « harcèlement sexuel », parmi ses membres. Cette question devient donc un thème central que les élus du personnel devront traiter.

Plus que jamais, la lutte contre ce fléau devient un enjeu majeur de notre société.

 

Mots-clés : CSE, Harcèlement,

Entreprises : Ceolis,

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1 commentaire

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environ 1 mois

mesures de prévention

par Cécile Foissette

en fait, la prévention du harcèlement sexuel au travail est tout à fait possible si on s'en donne les moyens ! : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=394 …

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