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Orano La Hague : accord unanime en épilogue d’un conflit exacerbé sur la récupération des jours fériés travaillés

août 30 2018

Thèmes: Dialogue social, Temps de travail

En décembre et janvier derniers, les salariés de l’établissement Orano La Hague se sont massivement mis en grève à l’appel d’une intersyndicale CFDT, CGT et UNSA Spaen, pour s’opposer à la dénonciation unilatérale par la direction locale d’une disposition de récupération des jours fériés travaillés.

Un contentieux ouvert mène à une grève très suivie.

Le conflit exacerbé avait engendré de grosses perturbations de la production du site qui avaient nécessité l’intervention et l’arbitrage de la direction générale du groupe Orano pour ouvrir les discussions entre partenaires sociaux. Une médiation, proposée par l’intersyndicale parmi d’autres solutions, retenue puis validée par la direction générale avait permis la suspension du conflit jusqu’à la fin du processus engagé.

Une médiation incomplète mais néanmoins utile

La médiation a fait un constat clair et précis de la situation sociale dans l’établissement d'Orano La Hague. Même si, de l’avis de certains partenaires, le rapport de médiation est resté incomplet en raison de l’absence d’action pour renouer le dialogue entre partenaires, il a utilement permis de poser les conditions initiales d’un échange enfin négocié autour du dispositif de récupération des jours fériés travaillés et au-delà des questions sur l’avenir de l’établissement, donc du dialogue social. 

Une négociation enfin raisonnée

Les parties ont largement échangé sur le constat, ce qui a permis de valider un point initial commun. En effet, le rapport de médiation soulignait la nécessité de combler les manques chroniques d’effectifs dans l’organisation du travail. Les partenaires sociaux ont donc convenu que le dispositif de récupération serait « reconduit » comme par le passé et que les effectifs manquants seraient d’abord reconstitués… La négociation a ensuite pu s’étendre aux sujets induits, notamment celui du dialogue social sur l’établissement.

Un accord de dialogue social

Suite aux demandes formulées par l’intersyndicale, la direction a accepté de négocier plus largement sur le dialogue social, la qualité de vie et les effectifs avec un échange plus particulier sur la gestion prévisionnelle des emplois et la valorisation des compétences. Un projet d’accord qui s’apparente à un accord de méthode prend la forme d’un accord de dialogue social.

Signature unanime de l’accord

L’intersyndicale et les organisations « non-grévistes » ont signé l’accord à l’unanimité. Cette signature renvoie donc le dispositif de récupération des jours fériés (RJF) à une négociation en 2019 à condition que les effectifs soient agréés. De son côté, l’intersyndicale s’est engagée à ne pas recourir à la grève avant que le processus de négociation ne redémarre. C’est le premier acte de reconstruction du dialogue social à l’établissement d'Orano La Hague. Il clôture un épisode de mouvement social suivi d’une médiation dont les enseignements vont influer à long terme sur les échanges direction-organisations syndicales. Les parties prenantes sont parvenues par elles-mêmes à renouer le fil du dialogue perdu de longue date. Aucun processus, aucune méthode n'est efficace sans l’implication des partenaires sociaux. On ne peut en confier la responsabilité à personne d’autre en dehors de l’entreprise. Même si des facilitateurs peuvent intervenir, au final seuls les impliqués seront engagés.

De l’esprit du dialogue social, les leçons du conflit

L’opposition des genres entre unilatéralisme d’un coté et mobilisation responsable de l’autre a souligné le besoin de dialogue social. Aucune gestion efficiente et performante de l’entreprise n’est possible sans l’adhésion des salariés à la forme des garanties sociales qui les protègent. Le conflit, devenu nécessaire, a bénéficié au dialogue social en ramenant les acteurs autour d’une table. C’est bien la négociation qui, avec l’accord signé, a permis la conclusion du contentieux ouvert. Cela valide parfaitement la pratique de syndicat réformiste de la CFDT, pour qui la grève n’est pas le moyen privilégié d’obtention des revendications des salariés. Contrainte au conflit par la direction, l’intersyndicale a refait de la négociation la priorité de l’action syndicale. Au final, c’est l’intersyndicale qui a joué le rôle pondérateur et de réformateur dans ce dossier difficile. Elle a su protéger les salariés tout en restant responsable et inventive.

Mots-clés : Grève, Médiation,

Entreprises : Orano,

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