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DGFIP : un rapport anti-personnel de la Cour des comptes dix ans après la fusion

août 10 2018

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Pour les dix ans de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le rapport de la Cour des comptes n’est pas un cadeau.
 
La nature a horreur du vide. Sans doute parce que les conclusions du comité d'action publique 2022 tardaient à être rendues publiques, les magistrats de la rue Cambon ont décidé avec l’insupportable élégance d’un éléphant dans un magasin de porcelaine, de fêter les
dix ans de la DGFiP.
 
Hélas, c'est une fois encore le personnel de la DGFiP qui paiera les pots cassés.

D’après la Cour des comptes, il ne se serait rien passé depuis dix ans. Les deux anciennes
directions n’auraient été que juxtaposées. Les régimes indemnitaires auraient été harmonisés vers le mieux disant. Le réseau territorial n’aurait été qu’insuffisamment réduit et d’importants gisements de productivité subsisteraient.

Dix ans d’immobilisme ?

Les magistrats ne vont pas jusqu’à nier l’évidence et concèdent du bout des lèvres que la
DGFiP a perdu plus de 20 000 emplois depuis la fusion, ce qui en fait le premier contributeur de toute la fonction publique en matière de suppression d’emplois.
 
Le personnel appréciera, lui qui, condamné aux suppressions d’emplois à perpétuité
au titre d’une exemplarité que plus personne ne suit, n’a vécu qu’un enchaînement
incessant de réformes, de regroupements, de régionalisation, de fermetures, de restrictions des droits, de freins au déroulement de carrière et de perte de pouvoir d’achat.
 
Depuis longtemps, notre syndicat dénonce une hémorragie des emplois sans équivalent ni
dans la fonction publique ni dans le secteur privé, la dévitalisation progressive du réseau
territorial avec une suppression d’une implantation tous les 4 jours entre 2012 et 2017, la
réduction des crédits informatiques en contradiction avec la promesse d’un avenir tout
numérique nécessairement radieux et la rigidité de certaines règles de gestion inadaptées au
fonctionnement d’une direction à réseau et génératrices d’injustice entre agents.

Plus libéraux que les libéraux

Depuis des années, pour le syndicat, le prisme austéritaire et les économies érigées en horizon indépassable ou en dogme ont mené à une gestion sans ambition, anticipant presque les abandons de missions jugées moins prioritaires, démotivante pour le personnel à force de restrictions et de conditions de travail en constante dégradation.
 
Pourtant plus libéraux que les libéraux, c’est l’amplification de cette politique que la Cour
des comptes appelle de ses vœux : poursuite des suppressions d’emploi pour réduire la
masse salariale jugée excessive, abandon du cadastre au profit de l’Institut géographique
national (IGN), concentration des missions foncières en un seul service national faiblement doté en effectif en lieu et place des 354 services de publicité foncière, abandon de l’organisation départementale au profit d’une régionalisation assumée, concentration maximale de l’implantation des services de l'impôt des entreprises, poursuite de la concentration des assignations comptables des dépenses, agence comptable pour les grandes collectivités et fourniture minimale des services pour les plus modestes d’entre elles de préférences dans le cadre de maisons de service au public, disparition des trésoreries de moins de 10 agents, arrêt de la stratégie d’accueil multicanal au profit du numérique, tout en appelant à des progrès dans la relation téléphonique à l’usager sans les moyens correspondants, contrat d’objectif et de moyens programmant cette politique sur cinq ans.
 
La Cour préconise en outre le détachement artificiel du service des retraites de l’État de la
DGFiP et la création d’une caisse de retraite pour les fonctionnaires. Les magistrats ne
reculent devant rien pour justifier cette position, pas même à une analyse fortement biaisée. Le seul argument avancé consiste en effet à dire que la DGFiP serait la seule administration fiscale à gérer les retraites des fonctionnaires.
 
C’est oublier un peu vite que « DGFiP » signifie Direction générale des finances publiques, qu’elle paie les fonctionnaires et qu’il y a bien une cohérence et un lien entre les traitements et les pensions de retraite.

Un rapport anniversaire qui sent la commémoration

Bref, les pensionnaires de la rue Cambon n’y vont pas avec le dos de la cuillère et sortent
une fois de plus de leur rôle pour s’égarer sur le terrain politique sans se soucier des conséquences de ces recommandations maximalistes sur le personnel.
 
D’abord décrits comme des doublons exerçant tous le même métier, véritable coûts sur
pattes, les agents de la DGFiP sont depuis dix ans les boucs émissaires d’une politique de rabot aveugle et les victimes d’un plan social silencieux dans l’indifférence générale.
 
La Cour des comptes vient d’y ajouter le mépris avec un rapport anniversaire qui sent la
commémoration en attendant les conclusions du comité d'action publique 2022.
 
Comme si la violence de la charge n’était pas suffisante, le Ministre de l’Action et des Comptes publics s’est cru obligé d’en rajouter en indiquant partager l’analyse et les préconisations de la Cour. En termes de soutien au personnel dont il à la charge, on a fait beaucoup mieux.

Riposter aux rabrougristes

Pour notre syndicat, il est grand temps que le personnel se prépare à une riposte d’envergure aux attaques dont ce prétendu bilan n’est que l’une des premières salves.
 
Comme d’autres avant nous, nous allons devoir nous battre pour sauver nos missions,
préserver nos emplois, améliorer nos conditions de travail, expliquer nos spécificités et
défendre notre conception du service public.
 
Le chacun pour soi ne nous sauvera pas. Le renoncement non plus. Ce sont les plus sûres
armes de tous les rabougristes.
 
Nous sommes tous menacés et c’est tous ensemble que nous devons nous défendre et imposer un service public fiscal, foncier et financier réellement augmenté. DGFiP, le rapport de la Cour des comptes n’est pas un cadeau...

Entreprises : DGFIP,

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